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La mairie ne nous délivre pas de permis de construire pour l'aménagement des combles et la pose de Vélux

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Nous avons aquis il y a 1 mois une maison issue d'une division de propriété :

-surface 127m2 de terrain.

-maison sur 3 niveaux.

-sous sol semi entérré de 43m2 brut de 2m sous plafond avec une porte et une lucarne de 100X50 (ce qui le fais rentrer dans la SHON).

- un rdc surélevé sur le sous sol de 35m2.

- des combles non aménagés mais disposant déja d'un planché en dur à l'ancienne. (madriers espacés de 60cm d'une porté de 3,60 entre lesquels se trouve un planché constitué de ciment blanc fixé sur des tassot de bois sur la parti supérieur du madrier (planché) et sur la parti inférieur qui compose le plafond du rdc pour une surface equivalente a celle du planché sous le toit sans ouverture accessible par une échelle par une trémis.

Cette maison est située dans une Zone d'Habitation Individuel, qui est soumis à une réglementation de l'urbanisme.

Cette réglementation par calcul nous donne le droit à une SHON de 49m2 soit 123m2 la surface du terrain multiplié par le coeff de 0,4 .

Une demande de certificat d'urbanisme de l'ancien propriétaire toujours propriétaire de la deuxieme parcelle ayant été faite en 2007 concernant ce logement stipule que la SHON actuel est de 78m2 donc déja 20m2 au dessus de la surface autorisée.

Heureusement pour nous nous ne sommes pas tenu de remettre cette maison aux normes puisqu'elle est achetée en l'état. Par contre la mairie nous refuse catégoriquement la déclaration préalable de travaux pour la pose de velux pour le grenier qui comporte déja un planché, et evidemment ne veut même pas entendre parlé d'un permis de construire.

Cette nouvelle est arrivé aujourd'hui après mon entretient avec le service de l'urbanisme ayant déclanché chez moi un Ko énorme j'ai fondu en larme (pourtant je ne suis pas un homme du genre sensible) mais notre projet de départ est completement foutu car le sous sol n'est pas vivable pour le moment il est brute de pierre et surtout trop bas 2m de hauteur et laccès se faire par un porte a mis hauteur pour la quel nosu devons nous plié en 2 de facon a pas ce cogné la tete sur le linteau de celle ci. Le rdc d'une surface de 35m2 (9 X 3,60) est destiné au lieu de vie commun cuisine + salon .

Notre projet était d'aménager les combles pour y vivre créer les chambres ainsi qu'une salle de bain avec la pose de 3 Velux.

Pour mon amie et moi c'est un vrai cauchemar qui vient de nous tomber dessus. Nous ne savons pas quoi faire ni comment faire la mairie nous à dit que si nous souhaitions déposer les demande de PC et de DPT c'était notre droit mais qu'elles seraient refusé ainsi que la demande d'autorisation gracieuse.

En gros c'est foutu et courru d'avance. Au moment où je vous écris ça j'en ai encore les larmes qui coule et je vous parle pas de l'état de mon amie. C'est un gros SOS que je lance là. Il nous faut vraiment une solution. Notre rêve de départ se transforme en cauchemard SVP guidez nous vers une solution viable.

Nous avons 3 idées qui nous somme venus à la tête.

Idée numero 1 : Tenterun recours en justice auprès de l'agence immobiière et du propriétaire qui nous on vendu une maison avec comble aménageable (c'est l'argument qu'il a mis en avant concernant ce bien mais verbalement). Mais juridisquement notre recours ne tient pas la route semble t'il car l'agence ne s'est pas engagé sur l'aménageabilité de ces combles et seulement sur la surface habitable actuelle et la superficie du terrain et surtout se recourt ne nous apporterai rien du tout à part perdre du temps et de l'argent.

Idée numéro 2 : Vendre immédiatement compte tenu du marché actuelle et que la maison est en plein chantier depuis 1 mois c'est baisser les bras et dire au revoir à notre rêve et repartir a 0 dans le meilleur des cas ou a -X si la vente se passe mal en attendant nous n'avons pas de logement.

Idée numéro 3 : Effectué quand même cette aménagement en plusieur étape. La premiere refaire notre planché et l'isolation de ses combles le cloisonement ainsi que l'aménagement. Et seulement après avoir tout fait faire ouvrir les velux. Cette solution est une solution complètement illégale et je n'est pas d'idée du risque encouru, amande dépose des velux…

Pourriez vous me soumettre des idées et m'en dire plus sur les risques encourus. Sachant que la face qui comportera les velux donnera sur la rue situé à 17 metres de la face avant de la maison et sans vis a vis car le batiment en face (COPROPRIETE) est perpendiculaire à notre maison.
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11893
b
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