Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Immobilier > Autres      (1192 témoignages)

Préc.

Suiv.

Notre gîte n'est pas considéré comme une maison individuelle...

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 409 lectures | ratingStar_149572_1ratingStar_149572_2ratingStar_149572_3ratingStar_149572_4

Je redoute vraiment de vous ennuyer, il est possible que mon cas particulier ne change pas la donne, mais comme vous me parlez sans cesse de mon gîte, je crois devoir préciser que le Spanc veut vérifier que notre installation d'ANC (la seule à ce jour, puisque la fosse du gîte a été comblée voilà quelques mois, à la demande de la DDASS, que les canalisations des eaux usées et des WC vont désormais dans NOTRE fosse septique, située plus en aval à 60m du forage du coup, raison pour laquelle on voulait qu'on supprime la fosse du gîte, trop proche) , que c'est cette installation qui est voisine de notre agriculteur irascible. Que c'est celle ci qui lui pose question. Ainsi qu'à l'administration. Je ne vois pas en quoi un gîte qui est une maisonnette indépendante, de plain pied et 35m² au sol, que nous ne proposons à la location l'été que via Gites de France n'est pas une maison individuelle ? En quoi la législation serait différente ? C'est bien une maison qui figure en tant que telle au cadastre et pour laquelle j'acquitte une taxe foncière ! Mais pas de taxe d'habitation (car je suis labellisée Gîtes de France justement) La DDASS m'avait demandé l'an passé, avant de nous accorder l'autorisation d'ouvrir ce gîte et après analyses d'eau, mais avant la visite d'hydrogéologue (voir mon premier message sur ce forum) de contacter le spanc. Ce que j'ai fait, on m'a réclamé des croquis que je n'avais pas. Leur intérêt s'est surtout porté sur NOTRE fosse, à cause du puits perdu. J'étais incapable de décrire les épandages de la fosse du gite mais nous avons découvert avec horreur lorsque nous avons modifié les évacuations qu'au sortir de la fosse toutes eaux, un simple drain coulait dans un talus… C'était plutôt limite comme système !!!! La seule question, j'imagine, c'est le nombre d'habitants et le nombre de déjections que peut accueillir une fosse. Notre fosse à nous est utilisée par 2 personnes, mais la maison que nous occupons pourrait en accueillir davantage or je crois savoir que le calcul est fait en fonction des m² pas en fonction de celui des occupants un jour J ? Non ? Du coup on nous parle d'installer une fosse de 5m3 alors qu'on n'en a que de 3m3. Nos prédécesseurs étaient 6 (couple 4 enfants) et ils affirment ne jamais avoir rencontré de problèmes. Ni la DDASS ni le SPANC n'ont de pouvoir de police, les maires à ma connaissance ne s'occupent pas encore de ces questions pour des raisons parfois bassement électoralistes. Ou de clientélisme. AU nom de l'égalité entre citoyens, quel est le recours si d'aventure on m'oblige à changer mon installation alors que ces foutus décrets ne sont pas parus, que les Spanc ne semblent pas avoir de doctrine (j'ai lu une étude publiée dans le Moniteur montrant que certaines filières intéressantes étaient refusées par certains spanc, que d'autres moins performantes étaient vivement encouragées. Histoire de faire bosser les entreprises locales ?
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


149572
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Partage du mobilier - divorce

image

Le 15 juillet 2008 nous avons fuit mon père, on l'a laissé tout seul et on est partit vivre à plus de 250 km de lui sans prévenir qui que ce soit pour pas qu'il nous retrouve. Ils nous laissait plus de 60 messages vocaux sur nos portables, il...Lire la suite

Patrimoine vs revenus

image

Non mais c'est pas un débat grave non plus (enfin, aux yeux de liz et de moi-même). Bon pour moi la question d'intégrer le patrimoine dans les ressources d'un agent économique me semble logique : alors que Keynes avançait que la consommation des...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages