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Nous avons une cour mitoyenne pour 4 maison... Et des problèmes avec le 4e propriétaire

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Mon père est propriétaire d'une maison située dans une cour mitoyenne qui permet l'accès à 4 maisons au total. Le rachat de la maison située à l'entrée de cette cour par un nouveau propriétaire (dont la maison touche celle de mon père) lui occasionne de gros désagréments. Le nouvel arrivant a décrété que la partie située devant sa maison était désormais son jardin, sa propriété privée.Première conséquence : il a contacté la Poste pour faire ôter les boîtes à lettres de l'ensemble des propriétaires, installées depuis plus de 30 ans à l'entrée de la cour, devant sa façade. La Poste a agi sur sa demande, on ne sait sur quel justificatif, et a déplacé les boîtes au bout du terrain de mon père. Celui-ci est âgé de 85 ans et doit parcourir 80 mètres de plus pour aller relever son courrier.Aucun des habitants de la cour n'a reçu de courrier pour prévenir de ce changement.Le nouveau propriétaire envisage maintenant de faire cesser l'enlèvement des ordures ménagères, qui depuis 30 ans encore, ont toujours été placées sur la voie publique par tous les habitants et par le trajet le plus court, soit en empruntant la cour mitoyenne.Enfin, il prétend que si on suit ce que dit le cadastre, le mur de son jardin devrait être situé plus en arrière, et il empièterait donc d'au moins 1,50 mètres sur la largeur de la cour mitoyenne.Pour bien comprendre la situation : Le 4ème propriétaire situé le plus au fond de la cour dispose d'un chemin privé (mon père lui a cédé il y a quelques années une parcelle de terrain pour qu'il puisse sortir sur une autre rue afin de limiter les passages des voitures dans la cour mitoyenne). Cependant sur le contrat signé devant notaire, il est stipulé que son droit de passage est perpétuel malgré la création de cet axe de sortie (et lié sans doute à l'enlèvement des poubelles à l'entrée de la cour mitoyenne ainsi qu'à la présence des boîtes à lettres). Le 3ème propriétaire situé avant lui n'a aucune possibilité de sortie sur un axe indépendant, car la configuration des terrains environnants est particulière. Il a donc impérativement besoin de traverser la cour mitoyenne pour accéder à sa maison.Le 2ème propriétaire, mon père, a été harcelé par le nouvel arrivant qui le presse de signer un document par lequel il reconnaît garer sa voiture sur l'emplacement du jardin du nouvel arrivant (les fameux 1,50 mètres de discorde). Comme il ne voulait rien signer, le nouvel arrivant lui a récemment dit qu'il laissera le mur à sa place (ça fait plus de 100 ans qu'il est à cette place ! ) et qu'il lui donnera la parcelle pour garer sa voiture… s'il renonce à son droit de passage.Mon père dispose il est vrai, lui aussi, d'une sortie privative mais… le nouvel arrivant ne peut pas à mon sens monter des murs dans la cour pour établir son périmètre sans avoir consulté le propriétaire n°3 qui lui, doit pouvoir accéder à sa maison, et pas qu'à pieds, au travers d'une porte que le nouvel arrivant mettrait en place au milieu de son futur mur. Le propriétaire n°3 n'habite pas de façon permanente dans les lieux, mais nous savons que le nouvel arrivant n'a absolument pas cherché à le contacter. Il se contente de faire pression sur un vieil homme… Quelqu'un aurait-il une idée de la marche à suivre ? Qui peut trancher ? Un géomètre ? Un notaire ? Nous envisageons d'avoir recours à un avocat. Le nouvel arrivant qui pour le moment fait des travaux mais n'a pas encore emménagé, laisse délibérément son véhicule à l'entrée de la cour pour que personne ne sorte par son ";jardin";, empêchant toute entrée ou sortie de qui que ce soit.
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149321
b
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