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Ouverture donnant sur notre cour

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Nous avons acheté une maison qui dispose d'une cour intérieure (dont nous sommes le propriétaire) dont deux des murs qui ferment cette cour sont des murs de l'habitation voisine. Nos propres murs sont équipés de fenêtres ouvrantes.

Sur un des pans de mur de l'habitation voisine se trouve 4 fenêtres : 3 équipées de barreaux mais ouvrables, 1 sans barreau et ouvrable. Toutes sont en verre ordinaire (on voit à travers).

Aucune n'est en hauteur (celles préconisées par les articles 675 à 680) par rapport au plancher des (3) niveaux qu'elles ouvrent.

Celle du rez-de-chaussée (équipée de barreaux, doublées à l'intérieur de "bulle" donc ne permettant pas la vue) peut s'ouvrir mais ne l'est jamais, de fait, par les actuels locataires. Elle ouvre sur une remise d'un local commercial (épicerie) qui donné par ailleurs sur la rue.

Au 1 er niveau : une sans barreau peut s'ouvre "parfois" et correspond à une chambre treès peu usitée par les actuels locataires. L'autre, doublée de "bulle" et équipée de barreaux, n'est jamais ouverte par les atuels locataires. Celle-ci dessert une partie non habitée et "désaffectée" de l'habitation des voisins.

Au 2ème niveau, une autre fenêtre doublée de "bulle" et équipée de barreaux. De fait, elle n'est jamais ouverte par les actuels locataires et dessert aussi une partie inhabitée, désaffectée.

Actuellement cette situation ne nous pose pas de souci : 3 des fenêtres ne s'ouvrent jamais, sont opacifiées par du "bulle", la quatrième ne s'ouvre que très occasionnellement l'été.

Cependant, nous nous disons que nous n'avons peut-être pas été très prudent au moment de l'achat ed notre maison (il y a 3 ans) car nous croyions alors qu'il n'y avait pas de prescription concernant la légistlation des overtures sur murs mitoyens…

Hors l'actuel propriétaire vieillissant pourrait bien vendre et nous savons qu'une réhabilitation des parties actuellement désaffectées pourrraient permettre de scinder l'habitation de nos voisins en trois appartement honorables si les ouvertures demeurrent ouvrantes…

Bien sûr, nous sommes très ennuyés à l'idée que ces 4 fenêtres donnant sur notre cour intérieure (et en vis à vis direct avec notre sdb et 2 chambres de notre habitation) soient utilisées quotidiennement avec verre ordiaire et possibilité de les ouvrir (de vraies vues) !

La construction de notre habitation étant estimée de 1830 et celle de notre voisin du même goût et au regard des bois de fenêtre très usagers, nous craignons que notre voisin déclare qu'il y a prescription et que nous ne pouvons plus demander à ce que ces fenêtres soient mises aux normes (c'est à dire ne pas avoir des vues mais des jours à verre dormant).

Je précise que nous ne connaissons pas personnellement l'actuel propriétaire mais uniquement ses actuels locataires avec lesquels nous sommes en très bon terme.
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53331
b
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