Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Immobilier > Autres      (1192 témoignages)

Préc.

Suiv.

Partage bien non réglé, nous avons reçu une mise en demeure

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 380 lectures | ratingStar_59244_1ratingStar_59244_2ratingStar_59244_3ratingStar_59244_4

Le divorce de mes parents entamé en 1985 (environ) a été prononcé en 1987 (torts réciproques) , après une procédure extrêmement difficile. (Ma mère et moi avons quitté la maison en 1985).

Le partage des biens n'a jamais été effectué. Mes parents ont acquit une propriété en location-vente en 1972. Après le divorce prononcé en 1987, mon père a versé le solde du crédit de la location-vente en 1990 auprès de la société qui proposait ce type d'accès à la propriété.

Comme il s'agissait d'une location-vente, le nom de mon père figurait et figure encore sur les papiers (ça a toujours été au nom de mon père car à l'époque c'était le nom de l'homme censé être le chef de famille qui figurait sur les documents) aurait dû signer l'acte de propriété car tant que ce document n'est pas signé, c'est toujours la dite société qui en est propriétaire.

Il y a quelques années, mon père m'a affirmé (verbalement) que la maison était "à lui", qu'il avait fait le nécessaire…donc s'il mourait demain, la maison me revient (en réalité je m'en fiche, je voudrai qu'elle soit vendue pour que ma mère puisse enfin récupérer son dû) et là, 17 décembre 2008 surprise…

Ma mère a reçu un courrier en recommandé AR de cette société de "mise en demeure" car depuis 1990, soit depuis 18 ans, l'acte de propriété n'a toujours pas été signé (normalement d'après cette société le courrier a été envoyé aussi à mon père). Cette mise en demeure informe que si la situation n'est pas régularisée d'ici le 31 janvier 2009, il y aura procédure judiciaire et probablement demande de dommages et intérêts de la part de cette société. Comme la maison appartient toujours à cette société, est ce que le dernier recours est le tribunal ? Pour elle, il n'est plus question qu'elle appose sa signature à coté de celle de son ex-mari pour quoi que ce soit…

Ma mère a toujours réclamé sa part de la maison, mon père a toujours refusé de la lui donner, malgré le pv de difficulté…

Est ce que je peux exiger d'être présente chez le notaire si ça "bouge" d'ici le 31 janvier ? Puis je intervenir dans cette affaire, si oui comment ? Si ça part au tribunal puis-je exiger d'être présente ?
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


59244
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Partage du mobilier - divorce

image

Le 15 juillet 2008 nous avons fuit mon père, on l'a laissé tout seul et on est partit vivre à plus de 250 km de lui sans prévenir qui que ce soit pour pas qu'il nous retrouve. Ils nous laissait plus de 60 messages vocaux sur nos portables, il...Lire la suite

Patrimoine vs revenus

image

Non mais c'est pas un débat grave non plus (enfin, aux yeux de liz et de moi-même). Bon pour moi la question d'intégrer le patrimoine dans les ressources d'un agent économique me semble logique : alors que Keynes avançait que la consommation des...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages