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Problème avec notre constructeur

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Nous avons signé avec notre constructeur (Maison familiale) en octobre 2001.

Le permis de construire a été envoyé le 7 novembre 2001.

Début décembre, nous nous sommes aperçus qu'une porte et un fenêtre avaient été inversées sur le plan parti au permis. Nous avons donc envoyé une lettre recommandée avec AR à notre constructeur, lui demandant de faire le nécessaire afin de faire corriger le permis de construire le plus tôt possible pour ne pas retarder le démarrage du chantier (retour de l'AR le 07/12/01).

Le 22 janvier, le permis a été accordé, seulement la modification n'avait pas été faite (ni même demandée).

Devant l'immobilisme de notre constructeur, nous avons décidés de prendre les choses en main et de faire nous même cette demande de modification auprès de la mairie et de la DDE (demande faite mi-février 2002). La DDE nous a bien précisé que cette modification ne remettait pas en cause le démarrage des travaux car nous avions un permis de construire.

Le constructeur a 2 mois après l'obtention du permis pour démarrer les travaux (contrat de construction).

Seulement notre constructeur se retranche sur le fait que l'obtention du permis est une clause suspensive et que le permis de construire n'étant pas correct, le délai de 2 mois prendra effet à la réception de la modification du permis et non à la réception du permis.

Notre dossier est donc bloqué chez le constructeur jusqu'à l'obtention de la modification.

Autrement dit, le chantier va prendre plusieurs mois de retard à cause de l'immobilisme de notre constructeur.
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b
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