Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Immobilier > Autres      (1192 témoignages)

Préc.

Suiv.

Prouver aux impôts que ce véhicule m'appartient

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 467 lectures | ratingStar_27005_1ratingStar_27005_2ratingStar_27005_3ratingStar_27005_4

Actuellement contrôlé par l'administration, et celle-ci remet en cause l'option des frais réels concernant mon véhicule car la carte grise est au nom de ma mère (celle-ci m'en a fait don en 09/2002) Le problème est que je n'ai pas fais le changement de nom donc j'ai par négligeance conservé cette carte grise rayée portant mention vendue le 02/09/02, ainsi que le certificat de cession (à titre gratuit) et une attestation sur l'honneur de ma mère mentionnant que j'en devient le propriétaire à compter de ce jour (et ne me suis pas fais non plus contrôler par les services de Police). Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais de circulation, quel moyen ai-je pour prouver aux impôts que ce véhicule m'appartient (de ce fait j'ai rapidement fais le changement suite à ce contrôle, pour ne pas être ennuyé en 2008 !!) car le controleur maintient pour le moment sa proposition de rectification et indique "le barème des frais kilométriques édité par l'administration ne peut être utilisé que dans le cas où le véhicule appartient au contribuable lui même." !!!… je ne trouve nulle part (dans le code des impôts ou la déclaration des revenus) le mot carte grise qui indique que l'on est le propriétaire du véhicule et pouvoir bénéficier de cette déduction des frais réels mais il est simplement dit "être personnellement propriétaire"!!! Alors si quelqu'un peut m'aider à faire basculer le verdict… j'ai de toutes façons des factures de travaux sur ce véhicule (à mon nom !! ) , dont 1 changement de moteur l'an dernier, et autres divers réparations… Je galère dans mes recherches et le temps passe… Merci de votre aide et de vos réponses.

Cordialement.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


27005
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Partage du mobilier - divorce

image

Le 15 juillet 2008 nous avons fuit mon père, on l'a laissé tout seul et on est partit vivre à plus de 250 km de lui sans prévenir qui que ce soit pour pas qu'il nous retrouve. Ils nous laissait plus de 60 messages vocaux sur nos portables, il...Lire la suite

Patrimoine vs revenus

image

Non mais c'est pas un débat grave non plus (enfin, aux yeux de liz et de moi-même). Bon pour moi la question d'intégrer le patrimoine dans les ressources d'un agent économique me semble logique : alors que Keynes avançait que la consommation des...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages