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Annulation d'une assemblée générale pour défaut de convocation de l'ensemble des copropriétaires

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 20/03/10 | Mis en ligne le 10/05/12
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Bonjour à tous, J'ai acheté un appartement dans le cadre d'une VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement). L'immeuble dans le quel j'ai emménagé est neuf donc. C'est le constructeur de l'immeuble qui a compétence pour désigner un syndic provisoire, car l'immeuble venant d'être construit, il n'y a pas encore de syndic désigné. Ce syndic provisoire, nouvellement désigné, a compétence à son tour pour convoquer les copropriétaires à la première assemblée générale. Le problème, c'est qu'il n'a pas convoqué l'ensemble des copropriétaires, puisqu'il n'a pas adressé les convocations aux bonnes adresses. En effet : - Quand j'ai signé le contrat de vente en janvier 2007, j'habitais à une adresse A. - J'ai déménagé vers une adresse B en février 2008, j'ai aussitôt communiqué cette nouvelle adresse au constructeur, qui en a bien pris compte, puisque ses courriers, depuis février 2008 donc, me sont tous bien parvenus à cette adresse B. - Quand la convocation de la première assemblée générale a été faite, en novembre 2009, trois semaines avant la remise des clés de l'appartement acheté, j'habitais toujours à cette adresse B. Le fait est que je n'ai jamais reçu de convocation par lettre recommandée à mon adresse B alors que le constructeur avait parfaitement connaissance de cette dernière. Plusieurs de mes voisins copropriétaires ont connu exactement le même problème et n'ont donc pas été convoqués eux non plus. Une première assemblée générale s'est malgré tout tenue, j'en ai demandé le procès verbal il y a quelques jours, elle a entre autre décidé que le syndic alors provisoire, le devienne à titre permanent. Mes questions sont donc les suivantes : 1° Puis-je demander à obtenir l'annulation de cette première assemblée générale ? Ma demande repose sur le fait que plusieurs copropriétaires n'ont pas été dûment convoquées dont moi-même. Tous les copropriétaires non convoqués ainsi que plusieurs de ceux convoqués mais considérant eux aussi que cette assemblée générale est irrégulière souhaitent son annulation. 2° Combien de temps ai-je pour le faire ? 3° Comment demander cette annulation ? Auprès de qui ? 4° En temps normal, lorsque qu'un syndic provisoire est désigné par le constructeur, par qui les frais liés à l'organisation de la première assemblée générale doivent être acquittés, le constructeur ou les copropriétaires ? 5° Si le constructeur est responsable pour ne pas avoir communiqué au syndic provisoire les dernières bonnes adresses connues des copropriétaires, par une négligence grossière, ce qui est le cas me concernant : - est-ce au constructeur, à laquelle est imputable la faute, de payer les frais liés à l'organisation de cette première assemblée générale irrégulièrement convoquée ? Merci à tous pour vos réponses et bonne journée !
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b
Moi aussi !
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