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Déposer plainte pour escroquerie au jugement

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 30/06/10 | Mis en ligne le 26/04/12
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Bonjour, Je ne suis pas avocat ou autre réprésentant de justice, simplement je constate qu'il ne faut pas avoir à faire appel au tribunal de la région entre autre celui de Toulon et Aix pour les appels. Mon fils a aussi des problèmes suite à l'achat de son commerce. Depuis plusieurs années, il a subit des condamnations (juge des référé, TGI, cour d'appel Aix). Pourtant, si on lit l'acte de vente, il est clairement précisé que s'il y a des poursuites en cours ou a venir les conséquences seront assumées par le vendeur Mr XX et son épouse. (Le vendeur et son avocate qui à rédigé l'acte de vente déclarent que ce commerce ne fait l'objet d'aucune poursuite ou menace de fermeture et est exploitable (ce qui est faux car 9 mois après la vente du bien, mon fils apprend qu'il y avait sur ce commerce une interdiction d'exercer et ordonnance de fermeture pour nuisance olfactive une fermeture ordonné en 2004 par le tribunal de toulon et confirmé en appel a Aix en septembre 2005) Mon fils à acheté ce bien sans rien savoir en juillet 2005. Seulement au tribunal de Toulon et à Aix les juges ne se servent absolument pas de l'acte de vente. De plus, mon fils avait travaillé dans ce commerce pendant 2 mois, comme saisonnier. Le juge du tribunal estime qu'il devait être au courant que le commerce avait des soucis, comme si tout les patrons d'un établissement informait leur employé des problèmes qu'il rencontrait. Je vous laisse juge ! Mon fils est poursuivi pour les mêmes raisons par la même copropriété qui demande l'arrêt des nuisances mais n'autorise aucun travaux pour que ces nuisances disparaîssent (refus d'accès à la cheminée qui pose soit disant problème ? ) (A signaler aussi que l'on demande à un locataire de fond de commerce de faire des travaux sur une cheminée qui appartient à la corpropriété alors que ce devrait être à elle d'entretenir ces évacuations ? ). Mon fils a tout éssayé, auprès du tribunal de Touon, la corpropriété (représenté par un grand cabinet d'avocats renomé de Toulon) n'est pas responsable des cheminées, qui sont considérées comme des parties communes, elle est en droit de ne pas les entretenir et refuser l'accès pour une mise en conformité. La SCI possédannt le fond de commerce (représenté aussi par un autre grand cabinet d'avocats renomé de Toulon) loue un local "bail tous commerces "qui était déjà un restaurant depuis de nombreuses années et d'après la loi devrait assurer une jouissance des lieux en toute quiétude au locataire" Mon fils a demandé au tribunal que la SCI propriéraire des lieux soit responsable puisque le local loué ne présente pas les garantis et une exploitation en toute quiétude… il a été débouté, le juge considère qu'elle n'est pas responsable si le local n'est pas aux normes ? Je pense que malheureusement il faut avoir les bons avocats dans cette région, mais ils sont très cher et seul les grosses sociétés, les syndics et SCI peuvent se payer leur service. On essaie de spolié l' outil de travail de mon fils et que l'on me démontre le contraire (mon fils tiens un commerce situé au milieu d'autres commerces pas moins de 8/10 commerces qui font de la restauation comme lui, dans le même bâtiment, géré par ce même syndic… mais, seul le commerce de mon fils est accusé de nuisance ? ) tous les autres établissements sont tenus par des patrons qui sont plus âgé (40/60 ans, voir plus) mon fils avait 25 ans quand il a prit ce commerce il y a 5 ans. Ça fait 4ans et demi qu'il galère. On cherche simplement à l'acculé à la ruine et a lui faire fermer sont commerce. Tout cela avec l'aval des juges qui ne prennent même pas la peine de reprendre le dossier depuis l'achat. Quand au vendeur, il est tout aussi protégé, il se déclare non solvable et décourage tout ceux qui aurait l'intention de le poursuivre. Mon fils a demandé sa mise en cause auprès du tribunal, mais les juges n'ont rien fait, où est passé le dossier ? Tout cela pour vous dire de ne rien attendre malheureusement de ce tribunal. Mais, je crois que vous deviez vous en douter car vous n'avez trouvé aucun avocat pour s'occuper de votre affaire, car vous n'avez simplement pas les moyens de les payer ? , les émoluments touché par les avocats dans un dossier avec assistance juridique, ne rapporte pas assez pour eux. Mon fils est dans le même cas, financièrement on lui prend le peu qu'il a, c'est a dire rien puisqu'il ne se paie pas depuis qu'il a acheté ce fond de commerce. Que le peu de chiffre sert a payer les frais de condamnation pour perte de procès et l'avocat… La dernière plainte déposé par l'avocat de mon fils à été comique, si je puis dire. Le dossier a été renvoyé par le tribunal exactement dans l'ordre de classement des dossiers dans lequel nous l'avions envoyé ? Nous nous en sommes aperçus car après avoir eu des doutes sur l'examen minutieux de certaines pièces dans un dossier précedent, nous avions scupuleusement noté sur un papier la position de chaques pièces contenues dans chaques dossiers, dossiers tous classés dans des chemises de couleurs différentes avec leur nomination et leur position dans le classement et la présentation numéroté dans le dossier. Rien n'avait été boulversé, tout était bien à sa place, la position de chaque chemise et sa couleur remise exactement au même endroit et en même position… si cela n'est pas de la médiculosité ? . D'habitude, les dossiers sont rendus boulversés car pour moi il est impossible vu le nombres de dossiers transmis et examinés par les juges que ceux ci soient dans le même ordre que lors de leur transmission au tribunal. C'est tellement rare que je vais transmettre ce fait au garde des sceaux. Ou j'ai un autre argument… mais je le garderai pour moi ! Je vous souhaite bon courage. J'espère que vous aurez quelques aides de votre famille ou amis. Moi, je sais que si nous, ces parents nous n'étions pas au côté de notre fils pour le nourrir le loger et payer ses factures (assurances voitures, RSI, etc, il serait à la rue, il n'a même pas le droit au RSA. C'ezt cela la justice. Je sais que mon témoignage n'est pas réjouissant pour vous mais je pense qu'il vaut mieux se préparer à une défaite pour ne pas sombrer dans la déprime. L'égalité pour tous en justice n'est pas encore pour demain. Malheureusement.
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246923
b
Moi aussi !
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