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Syndic bénévole non reconnu par le notaire

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Peut-être que le notaire était de bonne foi. Il aurait demandé au vendeur si la copropriété était pourvue d'un syndic et ce dernier lui aurait répondu négativement. Nous avons été confrontés à cet état de choses il y a plusieurs années. Notre copropriété était dépourvue de syndic et nous (à titre personnel) avions fait désigner un administrateur judiciaire par le TGI de NANTERRE en vue de l'élection d'un syndic. Je précise quelques points quant à la configuration de notre copropriété. Nous n'étions que deux copropriétaires. Je rappelle que nous détenons 31/100e et que l'autre copropriétaire, au jour de la nomination de l'administrateur judiciaire détenait 69/100e. C'est-à-dire qu'elle était propriétaire unique de ses lots, et qu'à ce titre, elle devait procéder à la réduction de ses voix en application de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Qu'à l'issue de cette réduction, aucune majorité n'aurait pu se dégager. Ayant posé sa candidature en qualité de syndic bénévole auprès de l'administrateur qui l'a informée de la réduction de ses voix, ce qui rendait improbable son élection, cette dernière a contourné l'article 22 de la Loi en faisant donation d'un de ses lots en nue-propriété à sa fille, se réservant l'usufruit. Lorsque nous avons demandé la copie de son acte à la Conservation des Hypothèques, celui-ci mentionnait qu'au jour de la donation, la copropriété était dépourvue de syndic alors que cette dernière aurait dû préciser que notre copropriété était gérée par un administrateur judiciaire suite à une ordonnance. Si le notaire avait eu connaissance des ses intentions frauduleuses, il aurait été certainement plus vigilant. Sur ce point, nous ne pouvons pas l'accuser de collusion. Je rappelle que cette donation est intervenue 13 jours avant la première assemblée générale. Donc, cette donation partage qui a consisté en un démembrement de ses droits, lui a permis de s'instituer syndic bénévole et de régenter la copropriété ! Ce que nous craignions. Les frais de procédure que nous avions exposés pour la désignation de cet administrateur n'ont jamais été ratifiés ni même portés à l'ordre du jour d'ailleurs vu qu'elle régente la copropriété et cela depuis 2003.
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267985
b
Moi aussi !
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