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Modification du bail de location.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 24/01/10 | Mis en ligne le 05/05/12
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Madame, monsieur, Par le présent post, je désire vous demander une aide. Je suis actuellement dans un logement HLM, le bail a été signé par mon ex (M. X) et moi-même le 03 octobre 2006, sans garant. Depuis octobre 2008, M. X s'étant déclaré à son nouvel employeur vivant chez sa mère dans le Tarn, il n'habitait plus déjà les lieux à temps complet (il revenait chercher son courrier une fois par semaine, puis a demandé un suivi du courrier auprès de la Poste). En janvier ou février, il a déclaré à son employeur vivre à Toulouse, donnant l'adresse de notre logement. Cependant, il continuait à faire plusieurs allers-retours chez sa mère. Au 24 Mars 2009, M. X quitte définitivement notre logement (il a récupéré la majorité de ses affaires). Au 07 avril, il me téléphone, me harcelle et me menace. J'appelle la police, il décide de ne pas monter dans le logement et d'envoyer son frère… Le 09 avril 2009, ce dernier a écrit en recommandé aux services de l'OPAC (les HLM) en stipulant qu'il n'habitait plus dans les lieux. Depuis avril 2009, M. X ne participe plus au loyer, ni aux factures EDF, ni à l'assurance logement (tout est prélevé sur mon compte en banque). L'OPAC me fait parvenir des documents pour que je prenne un garant, sans quoi ils se refusent à ôter le nom de M. X du bail. J'ai recherché un garant, et n'ayant ni famille ni ami pour se porter caution, je me suis retournée vers des organismes qui ont déboutés mes demandes (Garantie LocaPass avec CIL interlogement parce que j'ai plus de 30 ans, l'ASSOCIL parce que je suis RMIste, et refus aussi du FSL parce que je suis dans le logement depuis plus de 02 mois). A ce jour, une personne peut se porter garant pour moi, à la seule condition que le nom de Monsieur X ne figure plus sur le bail et qu'il y figure à la place celui de mon nouveau conjoint. Au 01er mai, après qu'il se soit calmé, M. X vient récupérer le reste de ses affaires (et des miennes au passage). Depuis le 01er Juin, M. X loue un logement à 20min à pied du mien afin de pouvoir me surveiller. Dès son entrée dans les lieux, il a posé le préavis (selon ses propos à mon égare en début d'été). Au 17 Juin, lorsque je monte le dossier de demande de FSL auprès de mon assistante sociale, l'OPAC refuse de le remplir et me parlent d'expulsion (pour sous occupation du logement, raison pour laquelle mon nouveau conjoint est venu vivre avec moi, pour que je puisse garder le logement, étant à présent deux personnes à y loger). Je continue alors à l'époque mes recherches de garant… Le lundi 20 juillet, M. X envoie un recommandé à l'OPAC, avec en en-tête son nom et le mien, stipulant que nous désirons poser le préavis (sans mon accord bien sur, vu que je souhaite rester dans les lieux, mais il m'a dit lui même qu'il cherchait à me faire expulser, avec pour excuse de vouloir récupérer la caution entre autre). Inquiète, le 24 juillet, je me renseigne auprès de l'ADIL (Agence Départementale Information Logement) qui me stipule qu'au 03 octobre 2009, aux trois ans du bail de location, la solidarité de M. X cessera et que l'OPAC devra ôter son nom du bail. Je téléphone à l'OPAC qui m'apprend que M. X peut envoyer autant de recommandé qu'il le souhaite, que je ne serais pas expulsée. L'OPAC confirme les propos de d'ADIL, me confirme que je n'ai pas eu de garant jusqu'à présent et que je n'en ai pas besoin, et qu'en octobre je devrais leur écrire pour les informer que je souhaite que le nom de Monsieur E (mon nouveau conjoint) soit ajouté au bail avec le mien. L'OPAC me confirme les dire de l'ADIL, ajoutant que le départ de M. X est bien enregistré, que ça passera en commission en Octobre, et que là, j'ajouterais Monsieur E qui se portera garant par le biais d'un membre de sa famille. Au 31 juillet, je reçois à nouveaux des appels d'insultes et de menaces de M. X car l'OPAC lui a apprit que son recommandé n'est pas pris en compte sans ma signature, il exige que je signe mon préavis, mais je m'y refuse. Le 03 août, Mme M de l'OPH (service de l'OPAC) , me laisse un message sur mon répondeur m'invitant à venir signer mon préavis. Je la rappelle et lui dis que je m'y refuse du fait que c'est une chose que je n'ai jamais désirée ou demandée. Elle m'apprend que l'OPAC refuse le congé de M. X, et exige que je lui fournisse un engagement de caution pour prendre en compte son congé. Je contacte l'ADIL qui stipule que l'OPAC n'a pas le droit de refuser le congé de M. X, mais que comme le logement où je vis est sous occupé (je suis à présent seule dans un T3) , la commission de l'OPAC est en son droit d'exiger mon déplacement/déménagement à la commission. Ne désirant pas déménager, le 04 août, j'écris le courrier qu'on m'avait demandé de rédiger en octobre 2009, demandant la suppression du nom de M. X du bail, et l'ajout du nom de Monsieur E (au nom duquel nous prendront une caution, résolvant ainsi les problèmes de caution et de sous occupation des lieux). Au 10 août, le harcèlement téléphonique de M. X reprend, injures et menace de revenir dans les lieux de gré ou de force (au plus tard au 31 Août, date où il doit quitter le logement où il a posé le préavis, je ne sais pas si ce sont des menaces en l'air ou pas, car il est en CDI est peut avoir un moyen de retrouver un logement ou de retourner encore chez sa mère qui l'hébergeait déjà auparavant). Il m'apprend que l'OPAC veut lui faire signer une attestation de désolidarisation pour ôter son nom du bail (si j'ai un garant) , et il se refuse de le faire si je ne lui donne pas une certaine somme d'argent. Je refuse de payer une somme d'argent que je ne lui dois pas (du fait qu'il me doive lui même de l'argent que je ne veux même pas lui réclamer vu que je ne veux plus entendre parler de lui, et du mobilier qu'il m'a dérobé). Le 11 août, Mme M de l'OPH me téléphone suite au recommandé que j'ai envoyé et m'avise qu'elle m'envoie les documents nécessaires et l'attestation à signer par M. X. Je demande pourquoi à ce jour il faudrait qu'il signe une attestation du fait que ça n'avait jamais été demandé auparavant. Elle ne me répond pas. Je contacte l'ADIL qui m'envoie sur les roses, la standardiste m'apprend que M. X est déjà passé dans la matinée et qu'ils ne veulent pas entendre parler de notre cas. Autant Adil qu'OPAC ne veulent pas communiquer, stipulant que c'est une histoire privée et que ça ne les intéresse pas. Le 12 août au soir, ne répondant pas à ses appels, M. X vient sonner à mon interphone, insistant et me hurlant dessus pour que je lui ouvre. Je m'y refuse, il me dit alors qu'il appelle la police pour qu'ils le fassent rentrer. Je les appelle de suite. Il leur dit que son nom est sur le bail, et que je refuse de le laisser entrer chez lui. Ils étaient prêt à lui donner raison et à me dire de le laisser entrer jusqu'à ce que je dise qu'il a un chez lui à 20min à pied. Là, la police l'intime de rentrer chez lui, et comme il devait encore se plaindre ou crier, le policier l'invite à venir au poste poser plainte le soir même. Là, je me suis dis que c'était de trop si c'était lui qui portait plainte contre moi alors que c'est lui qui me harcelle et me menace, je suis donc allée au poste de police relater mon histoire. A l'accueil, suite à mon récit, une plainte pour harcèlement téléphonique a été enregistrée. Le 14 août je me rends à l'OPAC pour demander une copie du courrier que M. X leur a envoyé en recommandé avec mon nom (et le sien) demandant le préavis, car j'estime qu'après qu'il ai notifié à l'OPAC qu'il n'habitait plus dans les lieux il n'avait pas à écrire à nos deux noms comme quoi nous désirions poser le préavis. Je suis arrivée, polie, et l'hôtesse d'accueil m'a dit que M. X était passé le matin même et qu'ils ne me montreront aucun document. Je suis partie, tout de même outrée, car Mme M de l'OPH avait montré à M. X le recommandé que je leur avais posté, et que de ce fait M. X m'insultait et me menaçait d'autant plus en apprenant la venue d'un homme (dont il a retenu le nom) dans le logement. Effrayée et perdue, M. X ayant des informations et des contacts que je n'ai pas, je n'ai pas osé rentrer chez moi. Lorsque je suis chez moi, je garde les clés sur la serrure de crainte qu'il rentre, et quand je sors j'ai peur qu'à mon retour il soit là. Aussi, je me suis rendue au poste de police, cherchant écoute et conseil. Je fus reçue par le Service d'Aide aux Victimes d'Info et de Médiation (SAVIM) par l'Assistante Sociale Mme F en permanence au Commissariat Central. Elle me conseille de parler de mon histoire à mon Assistante Sociale Mme P qui doit demander à l'OPAC une copie du courrier de M. X relatif au préavis, et de la tenir informée. Elle ajoute qu'elle fera avancer la plainte. Le 17 août, comme il me fut conseillé le 12 août par l'agent qui a enregistré ma plainte, je me rends au poste de police qui suit ma plainte avec les documents stipulant que M. X a demandé à l'OPAC d'ôter son nom du bail, tous les documents relatant qu'il ne paie rien pour le logement et que les prélèvements se font sur mon compte en banque. Ils n'ont voulu prendre aucun document, mentionnant qu'ils ne peuvent pas l'empêcher de pénétrer dans le logement du fait que son nom soit encore sur le bail. Le 18 août, je change les serrures. Le 19 août, je relate mon histoire à mon Assistante Sociale, Mme P. Elle a appelé l'OPAC qui l'informent qu'ils ont bien reçu la lettre de départ de M. X, qu'ils m'ont envoyé le courrier avec les documents à remplir, que M. X a réclamé le remboursement de la caution (433€, alors qu'à l'époque j'avais participé à hauteur de 250€) et que l'OPAC refusait de lui donner. Mme M de l'OPH rajoute qu'elle refuse une colocation tant que M. X ne donne pas son accord pour stopper son contrat de bail. L'OPAC attend les documents. Or, je n'ai jamais mentionné le mot "colocation" dans mon courrier en recommandé demandant la suppression du nom de M. X et l'ajout de Monsieur E. Je désire que Monsieur E soit co-signataire du bail avec moi. Et sans l'ajout de Monsieur E sur le bail, je n'ai pas de moyen d'avoir de garant. De plus, les documents que l'OPAC m'ont fait parvenir ne contiennent aucun attestation de désolidarisation, seulement des documents d'ajouts d'un colocataire sur le bail à remplir par tous les locataires actuellement mentionnés sur le bail. Ce qui veut dire que ça n'ôte pas le nom de M. X, mais ferait une colocation avec trois noms sur le bail. L'OPAC refuse de me parler, et de me faire parvenir des documents corrects à remplir. Tout ce qu'ils désirent, c'est un garant, c'est pourquoi ils refusent d'enregistrer le congé de M. X, comptant sur le revenu de son CDI pour couvrir d'éventuel impayés de ma part, qui était au RMI/RSA mais qui n'ai jamais eu un seul retard ou impayé quelconque auprès de l'OPAC. A l'heure actuelle, je suis en CDD. Le 21 août, un appel du poste de police me tient informée du fait que monsieur X soit convoqué le lundi matin suite à ma plainte. Depuis, Monsieur X ne paye toujours rien, il n'habite plus dans les lieux, il refuse de signer son acte de désolidarisation tant que je ne lui donne pas une certaine somme d'argent. Son refus bloque la situation, la CAF ne prend pas en compte son départ de mon logement, je ne peux pas ôter son nom du contrat [électrique], il joue du fait que son nom soit encore sur le bail et que ça m'handicape pour me faire du chantage financier. Cette situation dure depuis trop longtemps et m'épuise nerveusement. De plus, mon nouveau conjoint ne peut avoir son nom ni sur le bail, ni sur la facture [électrique], n’ayant ainsi aucun justificatif de domicile. Au jour d'aujourd'hui, tout ce que je désire c'est que le nom de M. X ne soit plus sur le bail, que je puisse ajouter celui de Monsieur E, réglant ainsi mes soucis de garant et de sous occupation. Je pourrais ainsi, avec le bail mis à jour, mettre à jour ma situation auprès de la CAF qui refuse de prendre en considération le départ de M. X du logement, ôter son nom du contrat [électrique], et qu'il me laisse enfin tranquille. J'ai reçu il y a peu la taxe d'habitation, j'ai demandé une remise gracieuse du fait de mon faible revenu (mon seul revenu étant le RSA de février jusqu'à décembre 2009). Ma demande à été rejetée. Je désire savoir si M. X doit vraiment avoir encore à signer un document pour valider sa sortie des lieux (qu'il a abandonné depuis le mois d'avril, il ne paie plus rien et n'a plus rien à lui dans le logement). L’opac refuse tout changement sur le bail, et demande l’acte de désolidarisation signée, puis un garant. Si M. X doit vraiment signer un document, dans quelle mesure est-il en droit de me demander de l'argent ? J'ai essayé d'être la plus objective et claire que possible, s'il vous faut des informations complémentaires ou des copies de documents, je suis à votre disposition. Merci du temps que vous m'avez accordé pour me lire, et à celui que vous m'accorderez à me répondre, Sincèrement, Aurore.
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250874
b
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