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Bruits de comportements, insultes et menaces par la voisine et c'est moi qu'on va expulser !

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 24/10/10 | Mis en ligne le 23/04/12
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Il y avait déjà eu cela sur un post il y a un mois environ et avec par contre un préavis pour le locataire de 2 mois voire 3. En effet si tu lis l'article 40 de la Loi du 6 juillet 1989 il est bien dit que les HLM échappent à l'article 10 de la Loi pour la durée de 3 ans mais le droit au maintien est bel et bien prévu. On ne peut pas vous expulser comme ça CORIMA ou ne pas renouveler sans motif sérieux et légitime. Détail d'un texte.
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245621
b
Moi aussi !
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