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Clause suspensive juge des tutelles

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 27/08/10 | Mis en ligne le 12/05/12
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Bonjour, Voici notre expérience qui j'espère vous sera utile. Concernant le fait de pouvoir occuper le bien : c'est notre notaire qui a mis la pression au notaire des vendeurs (22 héritiers d'une moyenne d'âge de 80 ans ! ) en les menaçant de demander le remboursement de l'hôtel et du garde meuble en plus d'une plainte pour préjudice moral… Nous avons donc obtenu les clés pour le lendemain de la fin de notre préavis de location. Comme preuve écrite, un simple fax de la part du notaire des vendeurs au nôtre nous a autorisés (après avoir assuré l'appartement à notre nom) à investir les lieux. Nous avons entamé les travaux de rénovation et il a quand même encore fallu trois longs mois d'attente avant d'enfin pouvoir signer l'acte de vente ! On était déjà bien installés ! C'était bien entendu très risqué mais on était sûrs d'avoir le sésame au bout du compte et on se disait que, au pire, on pouvait prouver qu'on habitait les lieux (factures EDF + travaux) , on "squatterait" l'appartement sans risque d'expulsion pendant l'hiver… et qu'ensuite ça leur couterait du temps et de l'argent d'entamer les procédures d'expulsion… Le tout est donc d'y entrer ! Car en fait, le juge des tutelles n'y a rien fait. Il ne s'est guère soucié de l'urgence de la situation dans laquelle on était. C'est notre notaire qui a fait tout le travail ! Et un dernier conseil, notre agent immobilier nous a mis des bâtons dans la roue pour nous empêcher d'avoir les clés alors soyez prudents. Votre notaire connaît mieux la loi ! Bon courage et tenez nous au courant…
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b
Moi aussi !
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