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Commandement de payer visant la clause résolutoire

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 13/01/10 | Mis en ligne le 28/04/12
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Bonjour à tous, Suite à la réception d'un "commandement de payer visant la clause résolutoire", je me tourne vers ce forum pour avoir quelques précisions. Je dois actuellement la somme de 1523€ au cabinet mandaté par le propriétaire de mon logement. Cette somme ne correspond pas à des loyers impayés, mais à des procédures que j'estime abusives. J'ai tenté de m'en expliquer aujourd'hui même auprès de l'huissier pour qu'il prenne connaissance du problème et attester ainsi de ma bonne foi. Concrètement, sur cette somme apparait une régularisation de charge, que j'estime ne pas avoir à payer et pour laquelle une expertise est en cours, et dont je ne peux avoir le montant précis puisque le cabinet la fait apparaître sous forme de loyers à régulariser. Cette somme concerne tous les locataires de l'immeuble, qui ont contesté la devoir (d'où l'expertise). Selon nous, elle correspondrait à un cubage d'eau consommé lors de la construction d'un immeuble annexe par le même propriétaire des lieux. Ne pouvant pas avancer cet argent avec mon petit salaire, des frais d'huissier se sont greffés à la facture, de l'ordre de 410€ environ. Ce que je reproche au cabinet, c'est de ne pas faire apparaître le détail des charges qu'il estime être dues. La somme est globale, ils la font apparaître sous forme de 3 loyers. Ceci est lié à un dysfonctionnement de leur logiciel de comptabilité. Je leur reproche aussi une forme de harcèlement, puisque j'ai toujours été de bonne foi, restant en contact avec eux pour résoudre le problème, montant ainsi moi-même un plan d'apurement. A titre d'exemple, les huissiers m'ont été envoyés une première fois pour une attestation d'assurance qui leur avait bien été envoyée, puisque je suis dans la même agence que mon propriétaire ([compagnie X]). Récemment, ils m'ont renvoyé un courrier me demandant un justificatif pour l'année en cours, justificatif qui leur a été faxé par l'agence mais qu'ils certifient ne jamais avoir reçu. Le problème a été résolu en demandant personnellement à quelqu'un du cabinet d'appeler l'agence et d'attendre le fax. Je soupçonne ce cabinet de harcèlement et d'incompétence, et je voudrais connaître quels sont les moyens de me défendre. Nous sommes 5 locataires dans l'immeuble à nous plaindre de ce cabinet, mais personne ne semble vouloir envisager une procédure collective. Récemment, un voisin a rendu son logement, certainement las de toutes ces procédures, ou bien ne pouvant plus payer des charges que nous estimons tous ne pas être dues. Je voudrais faire entendre à l'huissier qu'ils cessent aussi d'accepter les notifications de ce cabinet, prétextant au harcèlement, puisque l'on m'envoie les huissiers pour un "oui" ou pour un "non", mais ils semblent faire peu de cas de ces considérations, se tournant exclusivement vers la main qui les nourrit. Bref, je ne peux pas m'acquitter de cette somme, pour laquelle j'ai déjà un plan d'apurement en cours. Quelles sont mes options pour me sortir de cette impasse, vu que je suis déjà dans une situation financière très délicate ? Merci à vous.
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247722
b
Moi aussi !
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