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Comment réviser le montant d'un loyer?

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Oui la loi de 2008 s'applique aux contrats en cours, cela signifie qu'elle ne s'applique pas qu'aux contrats signés après sa date d'application (février 2008). Cependant cela ne suffit pas à interpréter mon cas. J'ai trouvé chez l'ANIL ces propos éclairants :

Comment réviser un loyer dont le montant n'a pas été révisé depuis plusieurs années ?

Sous réserve que la révision soit prévue dans le contrat de location, le bailleur qui n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, peut réajuster le loyer. Il faut alors reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées : on applique les indices en vigueur aux dates auxquelles auraient dû intervenir les révisions : selon les dates, la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du coût de la construction (ICC) , l'ancien indice de référence des loyers (IRL) ou le nouvel I.

Ca peut paraître évident à des professionnels, juristes etc… Mais pour moi cela ne l'était pas du tout. Or j'aime bien comprendre et j'ai l'impression que c'est le cas. Par ailleurs en cherchant ma réponse j'ai vu beaucoup d'interprétations erronées : nouvelle loi avec des indices remontant dans le temps jusqu'à 2003 donc on ne s'occupe plus que de ceux-la. (Ce qui contredit la non-rétroactivité des lois).

C'est pourquoi j'en veux au site de l'INSEE qui ne prend qu'un exemple post-février 2008. Exemple facile à traiter mais qui n'aide pas vraiment. Et qui n'affiche plus les anciens IRL qui sont toujours susceptibles d'être utilisés. Quant au ministère du logement il mélange affichage des anciens jusqu'à 2ème trimestre 2006 et nouveaux à partir de cette date.
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24959
b
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