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Congés pour reprise en bail meublé.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 12/04/11 | Mis en ligne le 11/04/12
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Suite à une mutation, nous avions contracté un bail dans l'urgence pour l'unique maison disponible à la location en plein hiver dans la région mais qui n'était pas assez grande pour notre famille et pour contenir la totalité de nos meubles. Par chance (enfin maintenant nous n'en sommes plus convaincus…) , les parents d'un nouveau camarade de classe de notre fils avec lesquels nous avions sympathisé nous apprirent qu'ils comptaient partir à l'étranger pour développer leur société existante en France et cherchaient des locataires éventuellement intéressés par un achat à moyen terme de leur maison. Nous devons l'avouer, nous avons eu un réel coup de coeur pour cette maison répondant en tous points à nos attentes. Par l'intermédiaire d'une agence immobilière nous avons accepté de signer un bail meublé d'un an (sans les meubles…) qui devait se renouveler une fois afin de se transformer en vente car ils nous avez dit qu'ils partaient pour au minimum 2 ans et que s'ils devaient revenir ils ne souhaitaient pas ré-habiter la maison et la vendraient pour en trouver une plus proche de leur société en France. Malheureusement cela a été loin d'être la maison du bonheur… Nous avons déjà dû payer la totalité de l'état des lieux fait par l'agent immobilier qu'ils ont chargé de la gestion de la maison (300 euros) , ensuite 1 mois après notre emménagement une étagère posée avant notre arrivée et sur laquelle nous n'avions encore rien installé est tombée dans la chambre de notre fille (heureusement pas sur elle ! ) , s'est écrasée sur une cuisinette, la brisant et a arraché une bonne partie du placo autour des trous des chevilles (de la taille d'une grosse orange). L'artisan mandaté par l'agence pour faire un devis de réparation a mentionné que les chevilles utilisées par le propriétaire pour fixer l'étagère au mur n'étaient pas adaptées au poids de celle-ci (7 kg) mais le propriétaire a tout bonnement refusé de prendre cette réparation à sa charge et nous sommes toujours avec nos trous… Ensuite lors des premières fortes pluies d'automne nous avons eu jusqu'à 10 fuites d'eau dans la maison, toujours pas totalement réparées à ce jour. Il s'avère que les tuiles sont trop espacées et que l'eau pénètre à chaque gros orage. Puis cela a été le volet électrique de la cuisine qui s'est bloqué, nous avons été dans le noir pendant presque 1 mois. Et l'alarme qui se mettait toute seule à hurler en pleine nuit… Et d'autres choses que nous avons nous même réparées car nous craignons qu'excéder le propriétaire ne nous renouvelle pas notre bail car nous le "dérangions" dans sa création de société à l'étranger comme il l'a dit à la personne gérant les travaux à l'agence immobilière. Nous n'avons pas donné de suite non plus quand nous n'avons pas vu arriver au courrier suivant la signature du bail les éléments constitutifs du dossier de diagnostics techniques (DPE) , l'état des risques naturels, le règlement de copropriété ni le certificat de surface habitable pourtant mentionnés sur le bail comme annexés. Nous sommes en bail meublé mais je pense qu'ils sont quand même obligatoires, à part peut-être le certificat de mesurage ? Et là après 9 mois d'un silence total et glacial de la part de ces gens que nous pensions être des amis, nous recevons dans notre boite aux lettres un avis de passage d'un huissier nous signifiant notre congés pour reprise par les propriétaires à l'échéance du bail suivi de l'acte en lui-même par courrier. Nous sommes carrément mis dehors dans un délais de 3 mois, contraints de chercher à nouveau une location, de déraciner à nouveau nos enfants qui commençaient tout juste à prendre leurs repères. Trop court pour même envisager un achat immobilier, nous sommes anéantis d'avoir servis de gardiens ! Alors aujourd'hui, après avoir refait des peintures, réparé, remis en état la maison, le jardin… nous n'avons rien à perdre à faire valoir aussi nos droits de locataires, même pour le peu de temps qu'il nous reste. Nous avons été honnêtes, avons toujours payé nos loyer en temps, remplis notre part du contrat (et même plus…) , nous aimerions faire appliquer nos droits de locataires : Pouvons-nous exiger que soit réalisé le DPE, l'ERNT, fournit le règlement de co-propriété… ? Que se passera-t'il s'ils ne sont pas fournis ? Pouvons-nous exiger une diminution de loyer ? Porter l'affaire devant une juridiction ? Nous avons effectué l'entretien de la chaudière et le ramonage de la cheminée car aucun certificat ne nous avait été fournis lors de notre entrée dans les lieux, mais devons-nous aussi entretenir les climatiseurs qui ne sont pas réversibles et considérés comme des éléments de confort alors que le propriétaire n'a pas été capable de nous donner un quelconque contrat prétextant que cela ne s'était pas bien passé avec la société qu'il avait choisie et que rien n'est indiqué sur notre bail concernant la climatisation. Aujourd'hui nous allons devoir engager des frais pour retrouver un logement, reconstituer un dépôt de garantie avant même d'avoir récupéré le nôtre… sans être sûrs qu'ils vont bien reprendre leur maison pour l'habiter, qu'es-ce qui nous dit qu'ils ne veulent pas la relouer à quelqu'un d'autre, ou même la vendre… De combien de temps le propriétaire dispose-t'il avant de relouer ou de vendre alors qu'il nous dit vouloir reprendre son bien pour lui-même ? Si nous arrivons à trouver quelque chose avant la fin des trois mois de leur préavis, pouvons-nous donner le notre dans le délai prévu sur le bail à savoir 1 mois ou devrons-nous payer jusqu'au terme ? Enfin, pouvons-nous exiger qu'un huissier fasse l'état des lieux de sortie (à notre charge) car après renseignement il y a un tarif fixe pour un état des lieux dit simple mais se situant aux alentours de 200 euros complet et avec photos et donc toujours moins cher que celui que nous facturera l'agent immobilier bien qu'il soit marqué sur le bail : Honoraires : Frais d'état des lieux : 300,00 euros et que nous avions convenu que cela sous entendait d'entré et de sortie. Voilà je vois que cela fait beaucoup de question mais je n'en dors plus la nuit (désolée pour l'heure tardive…) , je suis triste pour mes enfants et je ne sais pas ce qui nous attend, alors si vous pouvez nous apporter votre aide, je vous serai très reconnaissante. Bien cordialement. Claire.
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239810
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Moi aussi !
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