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Fin de bail : augmentation du loyer de presque 30%

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 29/03/11 | Mis en ligne le 18/05/12
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Bonjour, Je suis tombée sur votre forum en cherchant des infos et je trouve qu'il est extrêmement bien fait et sérieux, j'ai donc décidé de poser mes questions ici. J’aurais besoin de vos conseils au sujet de l’augmentation de mon loyer prévu pour le mois de janvier 2012. En effet, j’ai signé un bail de deux ans qui a débuté 1 /01/2010 pour un F2 non meublé de 38m2 dans le 19eme arrondissement de Paris. La raison de ce bail précaire était que ma propriétaire avait à faire à l'étranger durant environ un an. Elle m'avait dit qu'elle préférait me faire un bail de deux ans (elle voulait un an au début ! ) afin que je sois libre de partir si je le souhaite. Je lui ai confirmé que je ne comptais pas partir au terme des 2 ans mais elle a tout de même préféré un bail de 2 ans au lieu de 3. Elle est néanmoins revenue vivre en France au cours de l’année 2010 et, étant également propriétaire d’un autre logement vacant, est allée s’installer dans son autre appartement. Il y a quelques jours, elle m’a envoyé un message m’indiquant qu’elle souhaitait augmenter le loyer de 180 euros à partir de janvier 2012, car elle estime qu’elle a sous-évalué son loyer. Mon loyer est actuellement de 650€ + 100€ de charge, soit 750 euros. A partir de janvier prochain, celui-ci passera donc à 930 euros au total. Sans compter la révision annuelle habituelle en fonction de l’indice. Une augmentation d'un coup de 180€ par mois (soit presque 30% du loyer) est surréaliste. Je me suis renseignée et j’ai pu comprendre que ma propriétaire devait suivre certaines règles rigoureuses pour cette augmentation (courrier en RAR 6 mois à l’avance, liste de 6 logements dans le quartier détaillés…). J’ai toutefois deux questions : 1/ Mon loyer étant un bail précaire (2 ans) et ma propriétaire ne souhaitant pas revenir y habiter (contrairement avec ce qui est indiqué sur le bail) , mon bail sera-t-il automatiquement renouvelé afin de se transformer en bail normal de 3 ans, sans toucher au montant du loyer (mis à part l’IRL) ? 2/ Ce passage de la législation n’est pas très claire pour moi, ne sachant pas comment étaler les 180 euros mensuels que ma propriétaire me demande : " Lorsque la hausse est supérieure à 10 % de l'ancien loyer : elle doit être, dans tous les cas, étalée par sixième sur six ans. L'étalement par sixième s'applique même si le bail est renouvelé pour une durée inférieure à six ans, par exemple pour trois ans. Dans ce cas, l'augmentation continue à s'étaler lors du renouvellement suivant." Que deviendrait cette augmentation de 2160€ par an (180 x 12) , puisqu’elle sera étalée sur 6 ans ? Je ne trouve pas d’exemple concret qui pourrait m’aider à y voir plus clair. Par ailleurs, j'ai su qu'un décret avait été voté en aout 2010 au sujet de la réglementation des loyers parisiens (Décret no 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989) : "Pour limiter les hausses de loyer en région parisienne, un décret spécifique à Paris et à 334 communes limitrophes encadre la hausse des loyers lors d'un renouvellement de bail. La progression du loyer ne peut pas dépasser la moitié de la différence entre l'ancien loyer et ceux constatés dans le voisinage. Exemple : un logement est loué 500 euros par mois hors charges. Des biens similaires dans le voisinage sont loués 800 euros. (800 - 500) /2 = 150 euros, la hausse est limitée à 150 euros. Il faudra l’étaler sur six ans car elle est supérieure à 10% de l'ancien loyer ; ainsi l’augmentation annuelle sera de 25 euros par an (150 / 6 = 25). " Je ne comprend pas cet exemple. Quelqu'un pourrait-il m'aider en appliquant mon augmentation de 180€/mois à ce schéma svp ? Je ne sais pas comment l'étaler sur les 6 ans. Je vous remercie d’avance pour vos réponses qui me seront très précieuses. Cordialement,
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256393
b
Moi aussi !
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