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Je quitte mon appartement dans 2 semaines

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Je suis locataire d'un studio chez Lamy résidences. Je le quitte dans deux semaines au lieu du mois de septembre prochain. Je dois payer, en principe, un réajustement de loyers. Je leur ai écrit pour leur indiquer que la clause (article 6) du contrat de bail est une clause illicite au regard de la loi de 2005. Je me suis en effet renseigné à ce sujet. La loi de 2005 est d'ordre public. Cela signifie concrètement qu'on ne peut y déroger même par convention ! Dès lors ils n'ont pas la possibilité de ";créer"; cette clause si la loi elle-même ne le prévoit pas. De plus même si il leur était possible de mettre une telle clause dnas le contrat de bail, on serait alors en présence d'une clause pénale. Or les clauses pénales sont obligatoirement réciproques, ce qui n'est pas le cas dans le contrat de bail. Pour revenir à mon affaire personnelle. La réponse de Lamy résidences a été brève. Ils m'ont écris pour me dire que l'article 6 ne déroge pas à la loi. Ils ne se sont pas étendus sur le sujet. Je leur ai de nouveau écrit il y a quelques jours et j'attends désormais une réponse. S'ils décident de me faire payer, nous saisiront la juridiction compétente et réclamerons en plus des dommages et intérêts.
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153055
b
Moi aussi !
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