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Plomb dans le logement! que faire?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 28/09/11 | Mis en ligne le 17/04/12
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Bonjour, Pour gOLFY je n'étais plus venu depuis longtemps mais j'ai les notifications sur mon mail, n'hésitez pas à poser des questions j’essaierai de vous répondre (je travaille dans la règlementation technique, je ne m'occupe plus du saturnisme à proprement parler mais connait un peu les aspects juridiques et surtout techniques sur le plomb ou les autres risques sanitaires relatifs au logement, les administrateurs, vous pouvez donc me relancer sur d'autres fils de discussion). ---------- Message ajouté à 17h23 ---------- Précédent message à 17h23 ---------- Pour MON COMBAT : je ne sais pas depuis quand a commencé votre procédure mais il commence à urger pour vous défendre bien. Par mon experience, surtout selon votre propriétaire ou agence, PRENEZ UN AVOCAT POUR VOUS DEFENDRE !!! Au minimum, voyez si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ou si dans votre ville / département une association spécialisée en logement peut vous procurer un avocat. Dans votre cas sur les deux lignes écrites vous pouvez obtenir une forte compensation et cela peut interresser un avocat. Sans plus de détails difficile d'avoir un avs clair. Selon le taux de plomb dans le sang de votre fils, (faites attention à bien le faire suivre et surtout prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter le risque dans votre appartement, vous pouvez même repeindre vous mêm, surtout en éloignant l'enfant du domicile afin de diminuer le risque, LA SANTE DE VOTRE ENFANT EST LA PREMIERE CHOSE QUI COMPTE) le propriétaire est responsable d'un cas grave en faisant subir un risque à vitre enfant. Vous pouvez récupérer de nombreux interêts mais tout dépend du comportement des uns et des autres. Malheureusement il faut savoir que la justice francaise est particulière et qu'elle permet à de nombreuses propriétaires malveillants de gagner car les locataires sont mal défendus. Avez vous contacté l'ARS (agence regionale de santé ancienne DDASS) ? Votre enfant est il suivi par une PMI ? Avez vous des preuves de l'action de destruction du propriétaire ? Avez vous des preuves techniques quant au plomb ? Y-a-t-il eu injonction de travaux ? Etes vous de bonne foi (relation avec proprio, paiement des loyers, entretien normal du bien, etc) ? Mes conseils 1. Faire suivre l'évolution du plomb dans le sang de votre enfant et prendre les dispos nécessaires (remise en peinture appartement à faire même si obligation au proprietaire car c'est cela qui cause l'impregnation de votre enfant, attention pour les enfants en bas age il peut y avoir de fortes pertes de QI, les enfants soumis au plomb à un fort taus deviennent en quelque sorte ce qu'on peut appeler débiles). 2. Pour tout procès avoir un professionnel du droit à ses côtés, en général l'investissement est largement rentabilisé. Sans avocat c'est très dur même si vous avez raison !!! 3. Changez de logement si vous le pouvez sans attendre que le proprio remplisse ses obligations, il en va de l'avenir de votre enfant. 4. Dans votre cas (si vous payez votre loyer ou en avez les moyens) prendre tous les éléments techniques et éventuelles injonctions sur le plomb, tous les éléments permettant d'indiquer l'intrusion dans votre logement ainsi que les dégâts visant à vous mettre à la porte etc… Bien défendue vous devrez avoir l'usage de l'appartemnt, une condamnation à remise en état "décent" et des dommages et intérêts, éventuellement un effacement du loyer des dommages et intérêts etc. Attention si vous êtes de mauvaise foi c'est vous qui pouvez payer très cher : expulsion, dommages et interêts, frais d'avocat et expulsion du propriétaire, voire éventuellement des réparations dans l'appart (attention à l'état des lieux etc) de quoi être endetté pour longtemps en se retrouvant à la rue en plus. Bon courage à vous et merci encore aux personnes de net-iris. ---------- Message ajouté à 17h38 ---------- Précédent message à 17h23 ---------- N'hésitez pas à poser des questions sur des points précis. Votre cas semble relever des nombreux cas où il y a une association de plusieurs faits autre que le plomb (indécence, comportement du propriétaire etc…). Si vous ne pouvez vous faire défendre faites bien attention à la procédure (envoyer les documents à la partie adverse etc…) et surtout cherchez tous les éléments de preuve quant à l'état du logement (vous pouvez notamment faire établir un certificat de décence, un diagnostic plomb, etc.) et aux actes du propriétaire. Essayez de récupérer un maximum et déménagez, car cela reste en fait la seule solution dans bien des cas. (N'oubliez pas de demander le relogement dans le jugement avec astreinte propriétaire, deux solutions selon l'état du bien : 1. Insalubrité avec remise en état impossible = le logement ne peux plus être habité 2. Problème de plomb ou insalubrité remediable : le propriétaire doit faire des travaux en vous logeant à ses frais pendant leur déroulement). Je le répète encore pour toutes les personnes avec un problème de plomb et des enfants en bas âge : LA SECURITE DES ENFANTS PRIME SUR LES CONFLITS PROPRIETAIRES LOCATAIRES. Il s'agit de mettre les enfants en sécurité car l'exposition au plmomb peut avoir de graves conséquences sur leur développement. Regardez les diagnostics Plomb et, si vous le pouvez effectuez vous même certains travaux (souvent des simples remises en peinture) nettoyez les logements avec des serpillères humides surtout dans les endroits où s'amassent des poussières de peinture, l'aspirateur est fortement déconseillé car il ne sert à rien sauf filtre spécial, faites attention au lieu où dorment les enfants en priorité, en cas de travaux executés par les propriétaires et des entreprises faites attention à ce qu'il font, en aucun cas les enfants ne doivent être présent lors des travaux, nettoyage humide ou aspirateur à filtre spécial particule après chaque journée ou phase de travail (un maximum de fois) , tout ponçage est à proscrire normalement, si des ponçages sont effectués faites très attention, à l'execution et surtout au nettoyage. Je rappelle que le plomb dans les peintures n'est pas dangereux en soi mais uniquement en cas de dégradation des revêtements entrainant des poussières que l'on respire.
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242620
b
Moi aussi !
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