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Sous-location ou pas ?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 09/07/11 | Mis en ligne le 28/03/12
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Bonjour, Voici mon problème qui découle d'une série en chaîne d'autres problèmes. Novembre 2008 : je m'installe en colocation avec deux autres personnes. Jusqu'à juillet 2010, je change de nombreuses fois de colocataires, pas loin d'une dizaine de fois. A chaque fois, le changement s'opère de la manière suivante : avec le colocataire restant, nous choisissons notre nouveau colocataire qui devra immédiatement entrer en contact et fournir à la propriétaire toutes les garanties nécessaires (carte d'identité, bulletins de salaire ou ceux des parents, engagement de caution solidaire, etc). A chaque fois, cela se fait dans un laps de temps plus ou moins long selon la réactivité de la propriétaire (des fois un peu lente) et l'empressement du colocataire (des fois peu concerné aussi il faut dire). Le nouvel entrant doit verser le montant du dépôt de garantie au sortant. Mi-juillet 2010 et mi-septembre 2010, mes deux colocataires changent l'un après l'autre, me voilà avec deux nouvelles personnes (une fille nommée B. Et un garçon nommé A.) qui versent le dépôt de garantie aux deux sortants. Je les avise rapidement que la propriétaire est peu réactive en ce qui concerne les papiers et qu'il faut qu'ils se bougent rapidement s'ils veulent toucher la CAF. Ma colocataire B. Me répond texto qu' "elle s'en fout de la CAF". Je leur donne bien évidemment les coordonnées de la propriétaire pour qu'il la joigne et qu'un nouveau bail soit signé le plus vite possible. A partir de septembre, je suis très peu à l'appartement, néanmoins je reste en charge de la paperasse et les colocataires me font un chèque pour le loyer à mon nom et j'envoie un chèque de la totalité du montant à la propriétaire. Jusqu'à fin octobre, je leur rappelle plusieurs fois de s'occuper des papiers pour pouvoir signer un nouveau bail, chose dont ils ne s'occupent pas… Fin octobre : je contacte la propriétaire pour lui demander qu'un nouveau bail soit signé. Elle même est étonnée et un peu énervée car elle n'avait pas connaissance de l'entrée des nouveaux occupants et pour cause, ils ne l'avaient contacté ni l'un ni l'autre comme il se devait. Ma colocataire B. Ne se sent toujours pas concernée ; pour A., c'est une autre histoire, il a du mal à honorer les loyers, si bien que je suis obligé de lui avancer de l'argent à plusieurs reprises. Ne me demandez pas pourquoi il ne s'est pas bougé en urgence pour toucher la CAF, cela reste un mystère et tant qu'il réussissait à me rembourser de manière assez rapide, ça restait son problème, même si évidemment ça aurait du me mettre la puce à l'oreille. Néanmoins, la confiance a toujours primé avec les différents colocataires que j'ai pu avoir donc je n'étais pas plus inquiet que cela. Courant novembre, A. Commence à s'occuper des papiers, B. S'y résigne aussi, elle sera sur le bail qu'elle veuille toucher la CAF ou pas, sinon elle bloque la signature du bail et met A. Dans une situation compliquée. Néanmoins il manque toujours un papier à l'un ou l'autre si bien que le dossier n'est jamais complet. Début janvier 2011: nous sommes avertis par courrier que la gestion du bien immobilier est confié à une agence, nous devrons donc leur régler les loyers et passer par eux pour tout ce qui est administratif. Je n'ai pas le détail mais je sais que l'agence a demandé des pièces supplémentaires et qu'elle était beaucoup plus tatillonne. Mi février 2011: je décide de quitter la France pour un pays étranger dans lequel j'irai vivre pendant 5 mois à partir d'avril 2011. Mes colocataires et moi même commençons à chercher mon remplaçant, je veux être parti début mars. Le bail n'étant toujours pas signé, je refuse de signer un nouveau bail pour 15 jours, de mon point de vue, le bail devra être signé avec le nouvel entrant, de plus, je me dis que cela va les motiver pour trouver mon remplaçant le plus vite possible. Dans le même temps, j'avise l'agence de mon départ imminent, celle-ci ne veut pas faire d'avenant au bail (comme nous avions l'habitude de faire quand la propriétaire s'occupait elle même de son appartement) , elle préfère que je remette mon préavis (étant le seul des 3 locataires dont le nom était indiqué sur le bail encore présent dans l'appartement, les deux autres noms présents sur le bail étant partis en juillet et septembre 2010) puis qu'un nouveau bail soit signé avec les 3 occupants effectifs (donc A. Et B. + le futur nouvel entrant). Je ne remets pas le préavis à l'agence, sentant le coup fourré car je pense tout à fait l'agence capable de virer sans ménagement mes deux colocataires une fois que le préavis sera terminé. Je veux que le préavis soit remis le jour de la signature du nouveau contrat. Mi mars : après des tensions entre nous dues à la durée excessive qu'ils avaient mise pour trouver un nouveau colocataire alors que j'avais trouvé une vingtaine de personnes intéressées par l'appartement de manière très rapide, mes colocataires ont enfin trouvé quelqu'un. Celui-ci aménage quelques jours plus tard. Une semaine plus tard, tous les occupants ont réuni les papiers, je donne donc mon préavis à A. Qui devra le donner au moment de la signature du nouveau contrat, seulement voilà il remet le préavis en même temps que le dossier complet et dès le lendemain, nous recevons un coup de téléphone de l'agence nous expliquant que la propriétaire souhaite finalement récupérer son bien pour le vendre et que le bail ne sera pas fait. Je pars donc à l'étranger début avril comme prévu sachant qu'aucun des occupants de l'appartement n'est sur le bail et qu'ils devront quitter l'appartement à la fin du préavis, c'est à dire le 21 juin, en espérant que tout se passe bien. Bien évidemment, cela se passe très mal : B. Est remontée contre la propriétaire et l'agence et convainc les autres de ne pas payer le loyer. A. , toujours en difficulté financière s'empresse d'accepter et le nouvel entrant suit le mouvement. Bien entendu, ils savent que cela va retomber sur les titulaires du bail mais s'en fichent (!!). Résultat : je suis obligé d'envoyer des amis, mes parents ainsi qu'une ancienne colocataire (la titulaire du bail partie en septembre 2010) pour "forcer" les occupants à honorer le loyer (néanmoins aucune violence ni menace, juste des discussions pour leur expliquer qu'il me mettait dans une situation pénible). Evidemment, de mon point de vue, je veux que tout cesse le plus vite, quitte à ce que tout le monde soit viré car je sais que je vais rencontrer les mêmes difficultés chaque mois pour le paiement du loyer. La propriétaire est d'accord pour que le préavis ne court plus et cesse dès la remise des clés car elle sent bien que la situation commence à dégénérer. Dans un ultime élan de sympathie, au lieu de virer tout le monde au 1er mai, je laisse les occupants dans l'appartement jusqu'à la date du 21 mai, date qui arrange tout le monde. A noter qu'entre temps B., qui à la base voulait porter plainte contre la propriétaire pour la perte de sa CAF (oui oui celle-là qui s'en foutait !! ) , est partie de l'appartement comme une voleuse, n'étant pas sur le bail, elle n'a aucune obligation légale et a trouvé quelqu'un pour la remplacer pour le mois en cours… mais en lui faisant payer que la moitié de la part du loyer (!!) , somme qu'elle se garde pour elle… En compensation, elle s'engage à abandonner son dépôt de garantie… du grand n'importe quoi… A l'heure actuelle, le dépôt de garantie ne m'a pas été restitué par l'agence (normal, ils ont 2 mois pour le faire) , celui risque d'être fortement amputé (mais pas de rapport avec le problème) et le chèque du loyer du mois de mai de A. A été rejeté par la banque, celui ci est interdit bancaire. Il y a quelques jours, j'ai la désagréable surprise de recevoir un mail de B., m'expliquant que si je signe un contrat de sous location en faveur de B. Et A. Pour la période où ils ont effectivement occupé l'appartement (vu qu'ils n'ont jamais été sur le bail au final) , ceux ci pourront récupérer la CAF qu'ils auraient du percevoir (même si je crois que la CAF n'est rétroactive que de 3 mois maximum, à confirmer). Forcément, je refuse, je n'ai vraiment aucune envie de rendre service à des gens qui m'ont littéralement gâché mes 3 derniers mois, cette histoire m'a rendu semi dépressif et insomniaque, puis j'avais ce sentiment d'impuissance à ne rien pouvoir gérer à plus de 10000km de distance. De plus, il n'a JAMAIS été question de sous location entre nous, c'est leur seule flemme de donner les papiers à la propriétaire qui les a empêché de toucher la CAF. Maintenant, B. Me menace de lancer une procédure contre moi devant le TI ou le tribunal de proximité, qui me forcerait à signer ce contrat de sous location et à me réclamer les sommes engagées pour monter son dossier. A priori, des avocats de l'ADIL lui auraient dit que comme je percevais leurs chèques sur mon compte bancaire puis que je versais ensuite l'argent à la propriétaire, ça pouvait être interprété comme de la sous location et que par ce biais, ils pourraient récupérer leur CAF. Sauf que : 1) Comme je l'ai dit, je n'ai aucune intention de leur rendre service. 2) J'ai lu que le contrat de sous location ne pouvait être fait sans l'accord expresse du propriétaire, c'est a priori interdit dans mon cas. Mes questions sont les suivantes : - au vu de ces éléments, pensez vous qu'une procédure devant une juridiction me forcerait à signer ce contrat et à les rembourser des frais engagés (notamment des frais bancaires pour prouver que les chèques ont bien été versés sur mon compte, environ 300€) ? - si oui, ai-je donc intérêt à signer ce contrat de sous location avant qu'elle lance la procédure ? Et à ce moment là, quels sont les risques que j'encours en rédigeant un contrat de sous location que je n'ai pas le droit de faire ? Merci de votre aide.
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233564
b
Moi aussi !
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