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Teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 30/09/11 | Mis en ligne le 16/04/12
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Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/02/2011 et il y à quelques jours, je reçois une lettre de mon bailleur me réclament 312?55 (pour 310 J de location) concernant la TEOM. Lorsque j'ai signé mon bail, il était stipulé 1 loyer de 790? + 50? De charges provisionnel ; soit un total de 840?. Aujourd'hui, J'ai eu confirmation par écrit de mon bailleur que dans les 50? De charges n'est pas inclus la TEOM. Je me suis renseigné auprès des services des impôts et une réponse écrite confirme que les propriétaires peuvent récupérer de plein droit cette taxe auprès de leur locataires, selon les clauses du bail. Je regarde donc les clauses du bail correspondant au modalités d'application des charges récupérables auprès du locataire. Voici la clause des conditions générales de mon contrat de bail. Charges. En sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote-part dans les charges réglementaires, conformément à la liste définie par décret en Conseil d ? État. Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie : -des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; -des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ; -des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. Ces charge seront réglées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles ou trimestrielles et feront l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Le montant des charges sera fixé chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou du budget prévisionnel, le montant de chaque provision étant réajusté en conséquence. Un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce mois, les pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires. Voici ma question : Puisque je sais que la TEOM n'a pas été incluse dans les charges (alors que d'après les clauses du bail celle ci aurait dû être intégré) le bailleur à t'il le droit de la réclamer. Sachant que si on m'avait annoncé à l'avance ces charges supplémentaires, cela revient à payer 1 loyer de 30? Supplémentaires mensuellement soit 870?. Si ce montant m'aurait été annoncés dès le départ, je n'aurait jamais signé ce bail et aurai recherché un autre logement à louer. Pour moi, il y à eu une sous évaluation volontaire du loyer final.
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242432
b
Moi aussi !
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