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Travaux effectués par propriétaire modifiant l'utilisation des biens loués

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour à tous. J'ai déjà déposé plusieurs posts concernant les problèmes que mes parents (personnes âgées) rencontrent avec l'épouse de leur propriétaire. J'ai, jusqu'à présent grâce à vos conseils éclairés, réussi à contrecarrer ses tentatives de malversations, mais elle continue à ennuyer mes parents dès qu'elle en a la possibilité. Sa dernière trouvaille est la suivante : Mes parents louent à son époux, une maison qui est jumelée à une autre (dont son époux est également propriétaire). Chaque maison a une cour privative (devant la maison) , un garage indépendant dont on accède par un chemin situé derrière les maisons. En parallèle au pignon de la maison jumelée à celle de mes parents, il y a une cour qui dessert 3 dépendances qui faisaient partie des biens loués par mes parents. Cette cour donne un accès direct au potager de mes parents (cette cour étant donc utilisée uniquement par mes parents, les voisins ni ayant qu'un droit de passage). Afin de valoriser l'autre maison, et à la demande du propriétaire, mon père a céder il y a plusieurs années une dépendance qui a été portée sur la location de l'autre maison. De ce fait, la cour est devenue commune, puisque l'accès aux dépendances ne pouvant se faire que par cette cour, de plus les voisins utilisent cette cour comme parking (leurs véhicules stationnent devant les portes d'accès aux dépendances, empêchant ainsi l'accès, ce qui a eu bien évidemment des conséquences sur les relations ente voisins). De plus, nous avons appris qu'elle dit aux locataires arrivants que cette cour leur est laissée à titre gracieux et que mon père n'en a qu'un droit de passage !!! ). Ces dépendances servent à entreposer les engins de jardinage (motoculteurs, tondeuses, etc ? ) pour cultiver un très grand jardin que mon père loue bien évidemment. Début avril, mes parents ont reçu une lettre recommandée de l'épouse du propriétaire, les informant que des travaux de réfection du chemin derrière les maisons, du devant des garages et de la cour de l'autre maison aurait lieu (sans en préciser la nature). Ayant mandat de mes parents pour gérer tout ce qui concerne la location de cette maison, je lui ai répondu que nous avions pris note de ces travaux, et que la cour commune aux deux maisons ne ferait pas l'objet de travaux. Je n'ai eu aucune réponse de sa part et les travaux ont eu lieux. Mes parents ont eu la surprise de constater donc que cette cour commune faisait l'objet de travaux (enrobé noir) mais pas la cour privative de l'autre maison comme nous le pensions. Je reçois ce jour, un courrier recommandé de l'épouse du propriétaire, nous informant que les travaux du chemin, du devant des garages et de la cour de l'autre maison (elle précise que ce n'est pas une cour commune) étaient terminés et que dorénavant mon père ne pouvait plus "passer dans les cours et devant les garages avec les engins de jardinage à même le sol afin de ne pas abîmer les enrobés noirs vu le coût élevé des travaux sinon elle se verrait dans l'obligation de leur facturer la réparation" . Voilà, elle a trouvé un autre moyen pour continuer à ennuyer mes parents. Mes questions sont donc les suivantes : · Peut-elle décider (puisque son époux est propriétaire de la totalité des biens) que la cour appartient à l'autre maison et donnant ainsi légitimité aux voisins pour en faire leur parking ? · Peut-elle du fait d'avoir fait des travaux non adaptés à l'utilisation de cette cour (enrobés) en interdire l'accès à mes parents (c'est ce qu'elle désire depuis plus d'un an maintenant car elle souhaite que mon père lui cède les deux autres dépendances pour les allouer également à l'autre maison dont le bail est régi loi 89 alors que mes parents sont sous loi 48, donc différence de loyer, car selon elle, les voisins se plaindraient qu'ils ne se sentent pas chez eux du fait que mon père passe par cette cour) ? Sachant que mon père ne peut pas porter les motoculteurs à même le dos, comment faire ? · D'autre part, a-t-elle le droit de gérer les biens de son époux (qu'elle a placé en maison médicalisée suite à un accident qu'il a eu) ? · Dois-elle être en possession d'un mandat (malgré qu'elle puisse faire signer n'importe quoi à son mari car il n'a plus toute sa tête) ou puis-je exiger que son époux soit placé sous tutelle ? Désolée d'avoir été longue, mais je voulais être le plus clair possible. Merci d'avance pour votre aide. Cordialement.
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259023
b
Moi aussi !
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