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Travaux imposés, quels sont les travaux non autorisés

Témoignage d'internaute trouvé sur aufeminin
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Et on a été mères avant vous et personnellement je me suis payée des déménagements en étant enceinte.

J'ai retrouvé un article de loi, comme vous me semblez procédurière à l'extrême, eh bien faites-le appliquer.

Citation :

Les travaux prévus à l'article 1er peuvent, nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, être exécutés par le propriétaire dans les mêmes conditions que les réparations urgentes visées à l'article 1724 du Code civil. Néanmoins, si ces travaux présentent un caractère abusif ou vexatoire, le juge du tribunal d'instance statuant par ordonnance de référé est compétent pour prescrire leur interdiction ou leur interruption. Il peut ordonner celles-ci à titre provisoire s'il estime nécessaire une mesure d'instruction.

Toutefois, lorsque les travaux n'affectent que les locaux occupés par un locataire, le propriétaire doit lui notifier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de les exécuter. Si le locataire entend s'opposer aux travaux ou à leurs modalités d'exécution pour un motif sérieux et légitime, il doit saisir, à peine de forclusion, la juridiction compétente, dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification qui lui a été faite.

En aucun cas, le locataire ne peut interdire l… des locaux loués ni s'opposer au passage dans ceux-ci de conduits de toute nature.

Le procureur de la République a qualité pour agir d'office devant le tribunal d'instance pour l'application des dispositions du présent article.

______________________________ ________

Je doute que le juge considère ces travaux comme abusifs ou vexatoires, et si vous tombez sur une femme, elle fera comme nous, elle ne vous suivra pas ; je plains votre propriétaire car vous devez vraiment rouspéter sur tous les détails… bon sang on vous refait un appart et vous n'êtes pas contente !
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22154
b
Moi aussi !
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