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Limite de propriété

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 01/10/11 | Mis en ligne le 11/04/12
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Bonjour, Certains liens sont effectivement inaccessibles, ne cherchez pas, c'est moi qui les ai désactivés… J'ignorais à cette époque que ce fil allait prendre une telle ampleur… Et effectivement, c'est loin d'être terminé… Et donc, mieux vaudrait éviter de le surcharger avec d'autres sujets du même tonneau. Pour info, nous attendons l'expert jeudi prochain, dès qu'il aura rendu son rapport, je vous en ferai part ; si notre expérience peut servir à d'autres, je la partage volontiers. Je ne le dirai jamais assez ; sans vous, je n'y serais jamais arrivée, si je n'avais pas suivi votre conseil et écrit en temps utile au géomètre pour contester le pv de bornage, celui-ci aurait été opposable et tout était dit. Il reste que nous ignorons toujours où se trouve les limites et probablement que l'expert ne dispose que de peu d'éléments pour le déterminer avec exactitude, par exemple, quel crédit accordera t-il à un plan d'arpentage de 1956 effectivement signé par l'ensemble des propriétaires et enregistré mais dont on sait qu'il comporte des inexactitudes, non pas sur l'implantation des bâtiments mais sur les mesures de chacune des parcelles ; ou bien encore à un acte notarié de moins de 30 ans qui ne fait pas mention d'une mitoyenneté ? Nous espérons surtout que l'expert fera état du problème résultant de la construction des voisins (sans respect du PLU) avec une surélévation par rapport au bâtiment ancien avec une accroche du zinc sur la partie privative de notre mur, un débordement des tuiles de rive et surtout un décalage de 7 à 10 cm de notre mur pignon, rendant cet espace inaccessible à tout entretien et source de nuisances diverses, dont certaines déjà perceptibles ; mais devrons/pourrons-nous le prouver ?
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239821
b
Moi aussi !
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