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Accident de la route sans assurance !

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Le 25/02/1989, j'ai eu un accident de la route, et j'ai heurté un autre véhicule, avec heureusement pour moi, que des dégats materiels, et pour lequel je n'étais pas assuré, aussi le fond à l'époque le fond de gatantie avait effectué le réglement des dommages materiels causé auprès de la victime, et en vertu d l'artile : L422-1 du code civil des assurances pour un montant de : 5.987,49 frs, et moi j'avais réglé la somme de : 1500frs à l'amiable, car je précise que aucune procédure pénale n'avait été engagé à l'époque, soit 21 ans après.
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163442
b
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