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Donation et plus value ??

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 11/10/11 | Mis en ligne le 14/04/12
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Bonjour, Mon frère et moi sommes les bénéficiaires d'une donation sur la maison de ma grand-mere qui en est toujours l'usufruitiere ; (nous en sommes bénéficiaires depuis le 30/12/1996 date du décès de notre mère) ; Ma grand mere se voit dans l'obligation de vendre, car sa maison se trouve sur le tracé de la future LGV donc Déclaration d'Utilité Publique ; Le notaire vient de nous envoyer un projet d'acte de vente stipulant que nous allions être soumis à une "taxe" sur la plus value car le bien est depuis moins de 15ans dans notre patrimoine ; PREMIERE QUESTION : la vente n'étant pas de notre fait (DUT) est ce bien normal d'être soumis à cet impot ? Il y a quelque mois nous avions signé un compromis de vente stipulant que la maison devrait être libérée au 31 décembre 2011.A l'époque nous n'avions pas été informé de cette plus value . DEUXIEME QUESTION : Il se trouve que le 30 décembre2011 cela fera 15 ANS que ma mere est décédée donc nous ne serions plus soummis à la taxe sur les plus values. TROISIEME QUESTION : il y a 4 ans, la societé dont j'étais le gérant est passée en liquidation judiciaire ; cette liquidation est cloturée depuis mais la banque ne m'a pas contacté depuis alors qu'une partie de l'emprunt souscrit reste du, car j'étais "caution personnel". Qu'est ce que je risque en ne déclarant pas cette dette au notaire, sachant que la donation s'est faite dans un autre département que la LJ, et qu'à priori la banque n'a pas connaissance de la donation (car involontairement pas déclarée dans mon patrimoine lors de la souscription du pret professionnel, car ne sachant pas à l'époque qu 'une donation était un patrimoine ; et n'ayant par ailleurs aucun autre patrimone à l'époque). Veuillez m'excuser pour la longueur des questions, et ma piètre rédaction car ne pratiquant guére ce genre d'exercice. Merci d'avance pour vos réponses . ° ;
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b
Moi aussi !
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