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Gardez une copie de votre certificat de session avant de donner à la préfecture !

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Je vous donne ici le cas courant pour effectuer la mutation de la carte grise, tout n'est pas forcément utile pour vous, mais d'autre pourront avoir leur solution.Dans votre cas c'est plus simple, vous pouvez vous arranger avec votre famille, il y a moins de problème (normalement) La date exacte pour la mutation de CG est de 1 mois à partir de la date inscrite sur votre carte grise.Attention : non mutation de carte grise : 135e d'amende minoré à 90? Immobilisation provisoire du véhicule avec présentation obligatoire de la nouvelle CG (régularisation de l'infraction) Pour l'offre ou la vente de véhicule un certificat de session doit être établis avec la date et l'heure (pour les futures infractions que le nouveau propriétaire peut faire, mais ce n'est pas votre cas !!! ) le kilométrage du VL (utile en cas de litige après achat) Chacune des parties dois la présenter à la préfecture de son domicile le plus rapidement possible : dès l'enregistrement du véhicule par la préfecture vous êtes couvert par les information écrite de l'administration (Pref.) Le véhicule est officiellement au nom du nouvelle acquéreur. Vous ne payerais pas les infractions commise et ne serais pas mis en cause dans le cadre d'une affaire importante (accident, vol,…). C'est très important à faire surtout par les temps qui courent.Pour le certificat de session demandez une voir deux pièces d'identité CNI Permis de conduire PC vérifiez les photos et notez le numéro du PC du nouvelle acquéreur ainsi que le numéro de Carte Nationale d'Identité CNI.gardez en une copie avant de donnez à la pref. On ne sais jamais.Enlevez immédiatement votre talon d'assurance, cela évite tout embêtement administratif ou judiciaire par la suite. De toute façon le nouvel acquéreur doit être assuré au moment ou il part avec le véhicule.Personne n'est à l'abri.Voila, prenez ce qui vous est utile, Si cela vous à renseigné, n'oubliez pas d'en informer tout le monde en notant la croix en vert en haut à droite et de noter résolue, pour les recherches futures.
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159566
b
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