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Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 25/12/10 | Mis en ligne le 09/05/12
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[QUOTE=Patoupaco ; 1059866] il y a une différence entre la gratuite et se servir soit même[COLOR="Silver"]Non détrompez-vous. Donc, si le fait de vivre chez papa maman permet à Tanguy de s'établir, c'est rapportable. Contrairement à l'obligation alimentaire et aux dons d'usage, l'article suivant, qui ne sont pas eux, rapportables sauf volonté contraire du défunt. Mais de plus, comme le dit Golfy, comme c'était convenu. Mon expérience me pouve au contraire que c'est vraiment plutôt rare, et encore, dans les cas où les noms peuvent prêter à confusion. Exemple Jean PIERRE DUPONT et Jean-Louis PIERRE DUPONT, qui vont avoir tous les deux tendance à devenir Jean-Pierre DUPONT.
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b
Moi aussi !
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