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La responsabilité pénale endosée pour le compte d'un tiers

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 29/07/11 | Mis en ligne le 31/03/12
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Allons, allons, vous êtes, l'un et l'autre trop fins juristes pour tomber dans ces… écarts : Il y a quelque temps que je n'ai pas lu les Grands Arrêts en Administratif : Ah !! Barrel, Bedjaoui, Guyader, Ah :!!! Granit porphyroïde des Vosges et Leon Blum, Commissaire du Gouvernement, Ah !!! Theron… Il y a aussi qqes années que je ne me suis pas plongé dans Léauté (mon prof de pénal). Au fait : Dans quels cas peut-on engager la respobsabilité du maire, au pénal ? Dans quels cas celle de la commune ? Uelles sont leurs obligations face à l'ibnfraction en cause ? Au fait encore, pourquoi évoquer cet exemple ? Que pensez-vous de : Mr X… rentre de voyage en Asie du sud-est… il rapporte, via le vol de la compagnie air JJJ 5 faux tee-shirte et paire de fausses lunettes… Pourquoi ne pas saisir l'avion ? Tout simplement parce que le juge pénal va faire la part au plan des responsabilités…HEUR EUSEMENT, la justice n'est pas un distributeur automatique de décisions…
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b
Moi aussi !
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