Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Transports      (5556 témoignages)

Préc.

Suiv.

Le certificat de vente pour l'achat d'un bateau

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 1472 lectures | ratingStar_228459_1ratingStar_228459_2ratingStar_228459_3ratingStar_228459_4
CERTIFICAT DE VENTE D'UN BATEAU OU ENGIN DE PLAISANCE DOTE D'UN MOTEUR D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE À 4,5 KW OU D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE À 5 METRES Je soussigné : _______________________________________________________________ (Nom en capitales, prénom usuel souligné) Adresse : ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ |__|__|__|__|__| _____________________________________________________ (code postal) CERTIFIE avoir vendu le : _____________________ mon bateau de plaisance. Nom du bateau :_____________________________________________________________ N° d'inscrip-tion du bateau : ____________________ Bureau d'inscrip-tion : ________________ à M. : _____________________________________________________________________ (Nom en capitales, prénom usuel souligné) Adresse : ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ |__|__|__|__|__| ______________________________________________________ (code postal) Je CERTIFIE, en outre, que ce bateau n'a subi aucune des transformations susceptibles de rendre nécessaire une nouvelle visite par le délégué à la Commission de Surveillance, et qu'il est conforme aux prescrip-tions du décret n° 71 912 du 28 octobre 1971. A ___________________, le __________________ Signature du vendeur (1) (1) Si ce certificat est complété à la machine à écrire, le vendeur fera précéder sa signature de la mention ";Lu et approuvé";. En cas de succession, le certificat devra être signé par chacun des héritiers. Indiquer la qualité du signataire, suivie du cachet s'il s'agit d'une société.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


228459
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Bientot, je passe ma conduite - permis de conduire

image

Bonjour à toutes et à tous, Je viens de voir qu 'il y avait un sujet spécial permis. J'ai pas mal lu les sujets, car je passe moi aussi bientôt ma conduite pour la 1ère fois. Petite histoire rapide, obtention du code du 1er coup en novembre...Lire la suite

Desillusion (one shot gay) - recits erotiques

image

Bonsoir ! Ayant soudain un excès d'inspiration, j'ai décidé de vous pondre un OS ce soir ! ^^ Il va peut-être pas valoir grand chose, mais je me sentirais sûrement mieux une fois qu'il sera publié, dites moi ce que vous en pensez ! Bonne...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages