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Le véhicule de fonction peut il être utilisé par un tiers ?

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ce qui nest pas dit c'est, est-ce que vous avez un contrat de travail dans la sarl ? Si oui, l'utilisation à des fins privées relève en principe d'un avantage en nature qui donne lieu à cotisations fiscales et imposition, l'autorisation du gérant est bien entendu nécessaire..... reste à savoir si cette utilisation revêt un caractère régulier ou trés exceptionnel dans la seconde hypothèse je ne pense pas qu'il y ait de conséquences fiscales. Si l'associé n'est pas salarié, le conseil d'administration doit autoriser l'utilisation exceptionnelle du véhicule. Trés théoriquement une utilisation régulière relèverait à mon sens d'un abus de bien social... Reste à savoir si l'utilisation du véhiucle consiste à conduire en présence de la gérante ce qui à mon avis fait tomber le risque d'abus de bien social puisqu'on est alors dans le cadre du service rendu au gérant qui lui peut utiliser le véhicule (sous réserve des conditions d'utilisation en véhicule de fonction). Enfin reste à évoquer les conséquences au plan de l'assurance du véhicule : il faut vérifier les conditions du contrat en rappelant quelques principes ; le contrat mentionne en principe les conducteurs autorisés soit de manière nominative, soit de manière fonctionnelle ( salarié, gérant, associé, conjoint de salarié ou du gérant etc...) en cas de défaut de déclaration il peut y avoir des conséquenes sur l'assurance des dommages au véhicule ou sur la garantie des dommages au conducteur.Pour les dommages causés aux tiers ,la non déclaration leur est inopposable mais l'assureur peut se retourner vers l'assuré pour soit une franchise soit une non-garantie totale (dans certaines circonstances seulement) ; dans cette hypothèse les références du conducteur ( jeune ou non, avec ou sans antécédents d'accident ,de suspension de permis etc....) peuvent avoir une conséquence. en résumé, il faut creuser la question...... En cas de difficulté sur la question assurance vous pouvez poser une question (avec les précisions demandées )plus haut sur le site: httpp://www.phd-conseils.vpweb.fr
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221676
b
Moi aussi !
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