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On peut bénéficier 2 fois de la prime à la casse pour un même véhicule !

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On ne peut pas obtenir LEGALEMENT 2 fois la prime à la casse.Le CNASEA (organisme qui gère l'obtention de la prime à la casse et du bonus écologique) vous demandera le certificat FRANCAIS de destruction du véhicule (document qui est délivré au moment du dépôt du véhicule dans une casse agréée par la préfecture de votre région). Si vous n'avez pas ce document, votre dossier sera rejeté ; et si vous demandez en même temps le paiement d'un bonus écologique, ce Bonus risque d'être bloqué également. Normalement, l'état français ne donne une prime à la casse que pour les véhicules détruits en France. C'est pour cela que le CNASEA demande le certificat de destruction français.Par contre, je sais que certains garagiste frontaliers détruisent le véhicule en Belgique pour bénéficier de la prime à la casse belge ; et ces garagistes (ou concessionnaires) ont certains ";arrangements"; avec des casses françaises qui leur procurent des certificats de destruction français qui attestent que le véhicule a bien été détruit en France. De ce fait, le véhicule est administrativement détruit 2 fois.Je sais que ces pratiques existent, mais elles comportent certains risques : - le CNASEA étudie scrupuleusement chaque dossier (certaines personnes de ce forum en ont fait la triste expérience) ; il est fort probable que le CNASEA s'aperçoive (grâce au numéro de série du véhicule) qu'il n'a pas été détruit sur le territoire français ; de ce fait, le CNASEA risque de bloquer votre dossier et le paiement de la prime à la casse et du bonus écologique. Si ce blocage persiste, le délai de 2 mois demandé par le CNASEA pour fournir un dossier COMPLET risque d'être dépassé, et à ce moment-là, le dossier sera tout simplement rejeté.- vous vous douterez bien que détruire 2 fois un même véhicule est une pratique peu habituelle, et je ne sais pas si l'Etat français accepte d'un ";bon oeil"; de verser de l'argent à quelqu'un qui en a déjà reçu à l'étranger pour la même raison. Je ne connais pas les conséquences que cela peut avoir si l'Etat s'aperçoit de la chose.Par ailleurs, si vous voulez être tranquille avec l'acquisition de votre nouveau véhicule, sachez que je suis moi-même négociant et importateur et que je propose des tarifs intéressants. De plus, je m'occupe de toutes les formalités liées au remboursement du Bonus et de la Prime à la casse, ainsi que de toutes les autres formalités liées au paiement de la TVA, de l'immatriculation, du transport du véhicule,…
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155583
b
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