Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Transports      (5556 témoignages)

Préc.

Suiv.

Permis de conduire : ils ont quand même retiré mes points

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 537 lectures | ratingStar_219675_1ratingStar_219675_2ratingStar_219675_3ratingStar_219675_4

j'ai obtenu mon permis de conduire en 1988, est j'ai donc contesté mes retraits de points. Cela n'a pas marché ,j'ai reçu un courrier du misnistére public me rappellant à la constitution de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7novembre 1958,portant loi organique sur le conseil constitutionnel , à peine d'irrecevabilité, dans un mémoire distinct et motivé. Il considére que la rétroactivité est dépourvue de caractere serieux et que la loi de 1992 mis en vigueure est pareil pour tous les permis ,méme les permis permanents. j'ai eu avec ce courrier des exemples de peronnes qui ont essayé et qui ont perdu quand méme leurs points , part ordre de justice, le 2 Juin 2010,et le 2 juillet 2010. Les information sur le sujet du permis permanant , sont sûrement vrai, mais il faut plus de refférences et de confirmiter des sources. Pour pouvoir obtenir une approbation du ministére public. voila mon experience, qui n'a pas aboutie, j'ai donc les retraits de points.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


219675
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Bientot, je passe ma conduite - permis de conduire

image

Bonjour à toutes et à tous, Je viens de voir qu 'il y avait un sujet spécial permis. J'ai pas mal lu les sujets, car je passe moi aussi bientôt ma conduite pour la 1ère fois. Petite histoire rapide, obtention du code du 1er coup en novembre...Lire la suite

Desillusion (one shot gay) - recits erotiques

image

Bonsoir ! Ayant soudain un excès d'inspiration, j'ai décidé de vous pondre un OS ce soir ! ^^ Il va peut-être pas valoir grand chose, mais je me sentirais sûrement mieux une fois qu'il sera publié, dites moi ce que vous en pensez ! Bonne...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages