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Problème tle

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 03/11/10 | Mis en ligne le 23/05/12
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Bonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse où l'ancien proprio avait fait des travaux sans permis de construire, et lors de la promesse de vente était notifié que nous pourrions "casser" la vente si le permis n'était pas accepter et lors de l'acte de vente définitif nous avions repris les même termes stipulent bien qu'il avait fait des travaux sans autorisation, donc en toute illégalité. J'en viens aux faîts, il y a quelques mois nous avons reçu la TLE à notre nom car le vendeur (qui pour nous était parfaitement au courant) nous avait sorti un pipo, disant que le permis serait plus rapide s'il était à notre nom et nous, comme nous avions instauré une certaine confiance avec ce dernier nous n'avons pas pris la peine de lire, vous pensez bien que sinon nous aurions refusé de le mettre à notre nom. Donc concrètement il ne veut pas payer, moi non plus, et je me demandais si devant un juge le fait que sur les différents documents il est stipulé que les travaux étaient antérieur à notre acquisition il serait possible d'ordonner un changement et mettre le PC au nom du vendeur ou alors tout simplement l'obligé à payer. Sachant que la DDE m'a dit qu'il risquait une amende comme il avait construit en toute illégalité. Bon c'est un peu brouillon comme explication, mais si quelqu'un à une info, un conseil, une jurisprudence avec cas similaire et bien un grand merci d'avance…
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b
Moi aussi !
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