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Reconnaissance de dette sous la contrainte?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 26/05/11 | Mis en ligne le 18/05/12
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Bonjour et merci à ceux qui prendrons le temps de parcourir mon post. Je n'ai pas su choisir le préfixe du thème. Désolé. C'est long. Enfin voila l'histoire : Ma compagne et moi avions le projet de travailler, à la rentrée de septembre 2011 au Congo, pour un an au sein d' une institution scolaire privée (primaire, collège, lycée et internat). Nous avions trouvé cette opportunité par l'intermédiaire d'une annonce relevée sur un site de référence concernant l'enseignement à l'étranger : " L'Agence de promotion du FLE " (Français Langue Étrangère) que ma compagne connaissait du fait qu'elle préparait un Master FLE au cours de l'année. Aprés un premier entretient téléphonique, la directrice nous dit qu'elle a retenu notre candidature. Elle nous propose de nous rendre sur place une semaine, pendant les vacances de Pâques afin de prendre Contact avec l'équipe pédagogique et d'analyser les besoins,. Nous lui répondons que nous aimerions rester une semaine de plus pour pouvoir découvrir le pays. La Signature des contrats était prévue au terme de ce séjour (professeur de musique et documentaliste pour ma compagne, temps plein de 18 heures par semaine, et poste d'assistant de cpe pour moi, 35 heures par semaine). La rémunération prévue était de 1200 euros/mois nets chacun, ce qui au regard du salaire de mes collègues congolais effectuant les mêmes travaux, représente six fois leurs salaires. Nous avions convenu par mail et par téléphone de réserver et de payer un des deux billets d'avion à nos frais, l'autre étant payé par la directrice. Nous lui avons envoyer plusieurs mails qui sont restés longtemps sans réponse afin de définir ensemble les dates de réservation du deuxième billet d'avion pour que ma compagne et moi-même soyons sur le même vol mais surtout pour bénéficier d'un tarif raisonnable. Cela s'est conclu par un message court : " ne vous inquiétez pas " Suite à notre insistance, (le prix payé si on avait eu les dates plus tot aurait été moitié moins cher) , la directrice, au dernier moment, sans nous consulter, achète les deux billets. Nous convenons, alors d'un remboursement ultérieur pour l'un des billet. Même topo pour les visas, gérés par la directrice, qui sont fait, malgré nos relances à la toute dernière minute.  Les dates de retours choisies par la directrice nous font reprendre le travail en France trois jours après la rentrée ! Pour changer les billet il en coute 200 euros, je choisi donc à regret de m'arranger avec mon employeur. Nous recevons également : Un planning peu clair, mélangeant nos deux emplois du temps pour les deux semaines (beaucoup d'observation, réunions d' échange sur les programmes, enfin sur les tous derniers jours la prise en charge de nos futures responsabilités). Je crois que pour comprendre vraiment la situation, il me semble important d'évoquer les conditions de notre séjours et la personnalité de la directrice : Voyage et arrivée avec la directrice (congolaise, elle passe son temps entre Paris et Brazzaville, sa famille est en France. Elle a grandi en France et n'a découvert l'Afrique qu'a 22 ans)  . Privilèges " VIP " et passes droits aux aéroports. Sortie de l'aéroport, le 4X4 de l'institution est accroché par un taxi. Elle confisque les papiers du chauffeur car elle est de la famille d'un commissaire de Brazzaville. Nous nous rendons compte, après une heure passé avec elle, que tel une " diva " , elle critique, méprise, insulte son " petit personnel " gardien, comptable (venu nous chercher ce samedi soir) , tous sont aux ordres. Dimanche visite de l'établissement, nous habitons sur place dans un logement de fonction. La première semaine : du Lundi au Samedi, nous travaillons à deux plus de 120 heures (les pauses repas sont interdites pour moi, je dois avec mes collègues me cacher pour manger). L'emploi du temps prévu n'est à aucun moment respecté, là ou on devait observer nous travaillons (prise en charge de la vie scolaire et des cours) , avec les employés que nous allions remplacer à la rentrée. Ce dans un climat insoutenable : brimades constantes de la directrice envers nos collègues, insultes etc. Je prend l'initiative dès le mardi (histoire de garder souvenir de ces absurdités) d'enregistrer les humiliations qu'elle fait subir à l'ensemble de ses subordonnés, à l'aide de la fonction dictaphone de mon téléphone. Nous nous rendons vite compte qu'on est là uniquement pour faire nos preuves et effectuer un travail colossal qui apporterait une valeur ajoutée à l'institution même si nous ne comptions pas rester, et qu'on aurait pour seuls souvenirs de ce séjour de force-né les murs de l' enceinte dans laquelle on travaille. Dès le mardi également nous décidons, entre nous, de ne signer aucun contrat avec cette institution. Nos différent collègues nous expliquent que dès la signature, le jeu des brimades vaudra pour nous aussi. D'autres nous disent de faire très attention aux closes du contrat d'embauche car la directrice ferait preuve de différents stratagèmes pour des frais de vie tels que les déplacements avec le véhicule de l'institution, rétribution des gardiens etc. Qu'elle retirerait sur notre salaire . Elle paye ces employés en liquide sans aucune fiche de paye et diminue la solde si elle estime qu'ils n'ont pas fait correctement leur travail, ce qui arrive quasiment tous les mois. Nous apprenons également que d'autres français sont venus y travailler avant nous et que, soit ils sont repartis sans signer eux non plus soit ils sont repartis dépressifs à cause du harcèlement permanent de la directrice qui aurait été jusqu'à gifler un enseignant français devant les élèves. Certains nous disent n'avoir eu qu'un jour de congé depuis septembre. Le vendredi nous décidons de partir le lendemain, d'arrêter une semaine avant la fin du stage notre condition d'esclave, parce qu'à ce point de dénigrement des droits élémentaires de tout être humain (Humiliations, insultes, travail inhumain, fatigue, angoisse) , il n'y a pas de terme mieux approprié. Nous changeons la datte de départ : un seul vol possible le mercredi suivant. Cout : 200 euros de changement. Jusqu'ici nous n'avons apposé notre signature nulle part. Nous décidons donc de rédiger une lettre explicative (non signée) que nous laissons samedi soir sur la table principale de notre logement. Nous avons préféré agir ainsi par peur d'une confiscation de nos passeports, voire d'une possible séquestration. (l'établissement étant contrôlé par des gardiens aux ordres de la directrice au mileu de la brousse, elle aurait pu exiger avant notre départ le paiement immédiat du billet, chose impossible sur le moment). Nous prenons un taxi et louons une chambre d'hôtel sur Brazzaville. Lundi nous demandons protection à l'ambassade de France. En effet, des collègues nous ont fait savoir que l'on ne pourrait pas prendre notre avion, car l'embarquement nous serait refusé. La directrice est de la famille du président de la république, celui là même qui lui a donné la légion d'honneur. L'armée et/ou la police est prévenue et à pour ordre de ne pas nous laisser passer. Le comptable de l'institution nous joint par téléphone et nous presse de payer la somme due. 980 euros de billet , 46 euros de menues courses (une bouteille d'huile, du sucre, du sel, du concentré de tomate, un jus d'orange, du café lyophilisé, une casserole et une poêle) et les frais de visa 110 euros. Au total 1135 euros. Cela était prévu mais en deux fois et non en une seule au Congo. Suite à notre refus il nous propose une reconnaissance de dette. Chose que nous sommes contraint à faire le mercredi matin après que l'ambassade nous ai signifié qu'effectivement nous ne prendrions pas l'avion si on ne signait pas ce papier. Nous nous rendons donc aux bureaux de l'avocat. Il nous fait signer la reconnaissance de dette. Celle-ci est entièrement dactylographiée, comporte bien la somme due en lettre et en chiffre. L'en tette est le tampon de l'institution, seule notre signature est manuscrite. Suite à cela, nous prenons notre avion le soir, presque sans encombres. Mes questions sont les suivantes : Cette reconnaissance de dette a t-elle valeur de preuve devant un tribunal ? Elle a était signée sous la contrainte (preuves audio avec mon tel de la discussion où la consule de France nous explique que sans cette signature nous ne pourrons prendre l'avion). Elle est entièrement dactylographiée et porte l'entête de l'institution. Elle n'est pas rédigée à la première personne et ressemble traits pour traits à un mail sur lequel on aurait apposé nos signatures. Nul part n'apparaît le nom de l'avocat. La datte n'est pas manuscrite. La mention lu et approuvé n' est pas inscrite. Et peut-on faire quelque chose contre ces pratiques moralement condamnables ? Merci encore d'avoir pris le temps de me lire. Tous les zavis zavizés ou pas d’ailleurs sont les bienvenus.
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256634
b
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