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Chèque impayé suite à opposition

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Bonjour,

Mon cas ressemble un peu au tien car moi aussi je me suis fais avoir y a trois mois en acceptant un chèque personnel suite à la vente de ma voiture, j'ai eu donc affaire à un escroc tout comme vous, mais la procédure étant en cours, je ne peux pas savoir si je peux obtenir gain de cause et du coup vous renseigner à 100 %;

Je sais par contre que théoriquement le créancier dispose de plusieurs moyens lui permettant de procéder au recouvrement de sa créance pour un chèque impayé tout court, il faudra attendre un mois pour recevoir le coupon de rejet du chèque et demander le certificat de non paiement à la banque du tureur, afin de pouvoir désigner un huissier de justice qui procedera à la saisi des biens mobiliers et immobiliers du débiteur a travers le titre exécutoire.théoriquement donc la procédure est simple et elle n'a pas l'air très compliquée, et ça nécéssite même pas d'aller jusqu'au au tribunal. L'huissier de justice tout seul est capable de régler le souci.

Par contre, dans ce genre de situation le débiteur a commis une grave erreur car les fausses déclaration sont pénalement sanctionables, et du moment que vous avez le chèque qui est d'ailleurs une preuve suffisante, autrement si tout le monde qui risque de faire opposition apres tout achat par chèque, vous avez aussi les documents prouvant la transaction à savoir le certificat de cession et la facture, passer par le tribunal corréctionnel pour déposer une plainte pour éscroquerie.il vont vous convoquer vous et cet escroc pour vous auditionner si cet escroc se trouve en france, vous avez beaucoup de chance de récupérer votre argent.

Et si le montant est important n'hésiter pas d'aller jusqu'au bout.

Bonne chance et bon courage surtout.

Cordialement.
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20520
b
Moi aussi !
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