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Convocation procureur

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 04/08/10 | Mis en ligne le 15/05/12
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Bonjour, Je viens vers vous car nous avons un gros souci. Mon gendre a reçu une convocation chez le procureur. J'ai fait du droit pénal, il y a longtemps, et j'essaie de me remettre à la page, mais je ne saisis pas bien toutes les procédures. Pour que vous compreniez bien, une petite explication : mon gendre et ma fille ont un restaurant sur une place bien connue de la côte d'azur. Il y a des jalousies et des conflits d'intérêts… Voilà cinq mois, mon gendre et ma fille ont été accusés par leur associé (minoritaire) d'abus de confiance et, en supplément, de violences volontaires pour mon gendre. Je sais qu'il n'il y a pas eu d'abus de confiance car je m'occupe de l'administratif et de la compta avant envoi à notre expert-comptable. Je sais également qu'il n'y pas eu violences volontaires (réciproques) car j'étais présente quand l'associé a fait irruption dans le restaurant… armé d'une batte de base-ball et qu'il l'a utilisée contre mon gendre. Il y avait donc légitime défense. Malgré cela, suite aux différentes auditions de mon gendre, de ma fille et de moi-même en gendarmerie, la procédure a été envoyée avec ces deux chefs de prévention contre mon gendre, mais rien contre ma fille. Quelques semaines plus tard, après avoir fêté les 5 ans du restaurant avec quelques amis, un mardi soir de fin février, nous nous sommes fait contrôler par les gendarmes. Mon gendre tombe sous le coup du délit… et moi aussi ! Lui à 0,48mg/l d'air, et moi à 0,43. Nous habitons à 1,5km du restaurant… Il neigeait… il fallait vraiment que les gendarmes aient envie de se trouver là à ce moment précis. Mais nous venons tout juste d'apprendre que le commandant de la brigade est le beau-frère de l'associé minoritaire qui veut récupérer le retaurant maintenant qu'il fonctionne bien. Ceci pouvant expliquer cela. Ce qui est certain, c'est que mon gendre se retrouve sous le coup de trois délits : un en récidive légale (violences) et donc deux en réitération. Ajoutons à cela le concours d'infraction… et je ne vois pas comment il va pouvoir s'en sortir. Il a donc reçu une convocation chez le procureur, mais nul motif n'est stipulé dessus, ce qui me surprend énormément. Si quelqu'un a une idée de ce dont il peut s'agir… Merci pour votre aide.
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b
Moi aussi !
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