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Hoist pour decouvert bancaire

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 05/05/10 | Mis en ligne le 02/05/12
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Même combat, ne pas céder, ils doivent prouver le bien-fondé de ces réclamations en vous envoyant un jugement qu'ils n'ont certainement pas ! Titre exécutoire obtenu devant le juge. De telles menaces dans un courrier dans le cadre de la procédure amiable, et en l'absence de décision de justice, n'ont donc aucun fondement juridique. Par contre, le débiteur pourra utilement invoquer : L'article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral, Si existence d'un titre exécutoire délai de prescription 30 ans. Sinon délai de 2 ans. Surtout ne pas se laisser intimider par leurs menaces, si vous envoyez un seul même tout petit chèque vous "reconnaissez" la dette et vous êtes coincé ! Ils sont tenaces, perso je vais envoyer une R. AR pour les menacer moi même de déposer plainte pour harcèlement, tentative d'escroquerie (article 313-1 Code Pénal) et prévenir l'ACABE de leurs manoeuvres qui ne respectent pas les termes du décret 96-1112. ACABE qui gère des dossiers de ce type Elle a besoin de témoignages plus y aura de témoignages plus une action sera porteuse. Contactez les : Bon courage. Marie.
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b
Moi aussi !
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