Même combat, ne pas céder, ils doivent prouver le bien-fondé de ces réclamations en vous envoyant un jugement qu'ils n'ont certainement pas ! Titre exécutoire obtenu devant le juge. De telles menaces dans un courrier dans le cadre de la procédure amiable, et en l'absence de décision de justice, n'ont donc aucun fondement juridique. Par contre, le débiteur pourra utilement invoquer : L'article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral, Si existence d'un titre exécutoire délai de prescription 30 ans. Sinon délai de 2 ans. Surtout ne pas se laisser intimider par leurs menaces, si vous envoyez un seul même tout petit chèque vous "reconnaissez" la dette et vous êtes coincé ! Ils sont tenaces, perso je vais envoyer une R. AR pour les menacer moi même de déposer plainte pour harcèlement, tentative d'escroquerie (article 313-1 Code Pénal) et prévenir l'ACABE de leurs manoeuvres qui ne respectent pas les termes du décret 96-1112. ACABE qui gère des dossiers de ce type Elle a besoin de témoignages plus y aura de témoignages plus une action sera porteuse. Contactez les : Bon courage. Marie.
  Lire la suite de la discussion sur droit-finances.commentcamarche.net

Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.

Pr les voyants/mediums /astros/avez vs deja travaille pr une - voyance et divination

Ouais bon… faut peut-être pas s'emballer… faut peut-être lire les petites lignes… et surtout faire le tri parce qu'on trouve de tout dans ce domaine. Tiens voici un autre article… édifiant. Bonjour .. Tout comme vous avant mon...Lire la suite

Marie-therese prefere les femmes (saison 3) en cours - recits erotiques

8. Visite au Palais. Palais royal, Paris, 10h. Au volant de ma C4, je me présente à la barrière et aussitôt les sentinelles en grand uniforme style XIXème siècle me présentent les armes. Un agent de faction s'approche de la voiture et je...Lire la suite