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Je me suis fait avoir par un notaire.

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Pour simplifier mon récit : mon notaire s'appelera X et celui de mon ex-mari Y.

 

Voici une copie que j'ai envoyé à la chambre des notaires de mon département :

 

Je tiens à vous faire part de l'étrange comportement de X, Y, et de mon ex-mari  dans le cadre du partage de communauté :  

 

02.10.02 : séparation accordée par la requête d'urgence suite aux coups et blessures de mon ex-mari   .  

 

29.10.02 : attribution par l'ONC de la maison à mon ex-mari  ?  ? (qui est constamment absent de chez nous). Il change les verrous et refuse depuis, de me rendre mes biens familiaux et personnels (dont je possède les factures et des photos). ? 

 

05.07.05 : jugement du divorce. Depuis, mes démarches pour le partage de la communauté sont vaines.

 

Mon ex-mari fait traîner la liquidation en ne donnant pas suite à mes demandes pendant deux ans.

 

Le 13.04.07 : mon notaire X envoie un projet de liquidation au notaire de mon ex-mari (je ne reçois aucune copie du courrier). Ensuite, à chaque contact de ma part, X me dit qu'il n'a aucune nouvelle de mon ex-mari ou de son notaire.

 

18.10.07 : je prends rendez-vous avec X suite à une lettre de mon ex-mari me signifiant qu'il voulait procéder à la liquidation. X se charge de l'avertir pour le 29.10.07.

 

29.10.07 : X me demande pour quelles raisons je suis là  ? !!! Mon ex-mari est absent. X me dit finalement que mon ex-mari devrait être là  ? . Il contacte le cabinet de Y.

Ils parlent d'un appel téléphonique de juin !

Durant cet appel, j'ai pu voir un courrier de Y daté du 25.06.07 rappelant à X que les lettres de Y du 28.05 et 04.06.07 étaient restées sans réponse.  

POURTANT X a continué de nier un quelconque contact avec Y depuis l'envoi du projet le 13.04.07 (il a feuilleté plusieurs fois son dossier, survolant à chaque fois le courrier en question) !!  

Pourquoi mon notaire X a-t-il ainsi fait traîner mon dossier et pourquoi a-t-il menti ?

X a cependant reconnu avoir reçu mon ex-mari avant l'été, bien qu'il m'ait avoué qu'il n'en avait pas le droit, ainsi qu'un appel téléphonique de janvier 2007, puis un autre du 22.10.07.

 

14.11.07 : rendez-vous chez X avec Y et mon ex-mari une amie qui m'accompagnait :

 

1/ Suite aux refus de mon ex-mari de me rendre mes biens personnels et de partager nos biens, j'ai insisté à plusieurs reprises pour que les notaires appliquent la loi à savoir procéder au partage des biens communs et me faire récupérer mes biens propres. Mais ils ont laissé mon ex-mari faire ce qu'il voulait.

Résultat : je n'ai pu récupérer qu'une petite partie de mes biens, ceux dont j'ai la preuve par photos très récentes qu'ils sont encore dans notre maison.  

Selon la liste non exhaustive que j'avais fournie, mon ex-mari garde ainsi 77 % de mes biens personnels, 66 % des biens à ma famille, 90 % de nos biens communs  et 96 % des affaires de nos enfants !!! Soit un total minimum de 23.000 euro  ? .

 

2/ Je n'ai pu non plus obtenir que mon ex-mari me rembourse mon apport personnel (voiture d'une valeur de 10.098 euro, estimée par les notaires à 1.800 euro) , ni à récupérer la moitié de la vente de notre voiture cotée à 18.990 euro que mon ex-mari a vendue  ? .

 

3/ J'ai accepté que mon ex-mari rachète la maison pour une valeur de 275.000 euro alors qu'elle a été estimée entre 275.000 et 370.000 euro. Ceci pour montrer ma bonne volonté de clore ce dossier mais je souhaitais que le capital restant dû soit pris au jour du partage.  

X a refusé et affirmé qu'il devait être pris à compter de l'ONC, soit octobre 2002 (mon ex-mari réalisant ainsi une économie supplémentaire de 23.000 euro environ).

 

4/ Nous avions une dette envers l'entreprise qui a construite notre maison (celle de mon Papa). J'en ai payé la moitié mais mon ex-mari n'a rien payé. Il est poursuivi par un huissier. La dette de mon ex-mari a été calculée par X et Y pour un montant de 20.846,97 euro afin qu'il soit noté sur la convention de partage  ? .

Je n'étais pas d'accord mais ils ont insisté disant qu'il fallait indiquer une somme approximative afin que mon ex-mari puisse obtenir un prêt mais que le montant serait revu selon les intérêts et frais exacts au moment de la signature définitive.

 

 

23.11.07 : Je reçois un courrier de X me demandant une réponse écrite suite à un fax de mon ex-mari estimant qu'il devait me verser 2925 euro en moins   . Je lui renvois un courrier lui demandant conseil puisqu'il est mon notaire, en vain  ? !!!

 

 

02.12.07 : récupération de mes quelques biens personnels qui étaient entreposés dehors  ? (mon ex-mari n'était pas présent, il a envoyé sa dernière copine en date avec ses 2 enfants, elle a fait venir les gendarmes qui lui ont dit qu'elle n'avait rien à faire là tandis que moi, j'étais encore chez moi, et que c'est mon ex-mari qui decrait être là et en aucun cas elle qui est une étrangère dans cette affaire  !!).

 

03.12.07 : appel de X pour savoir si j'ai récupéré mes affaires. Je l'ai informé que je lui ai envoyé un courrier indiquant qu'il manque des éléments et que je souhaitais qu'il en informe Y. Il m'a dit qu'il attendrait ma lettre pour envoyer son courrier à Y (prévu pour réclamer l'acte d'achat du terrain à mon ex-mari).

Il m'a dit qu'il me confirmerait le rendez-vous du 21.12 dès confirmation de Y.

 

21.12.07 : sans nouvelle de X  ? , je contacte son cabinet qui me confirme le rendez-vous de 14h30 avec Y et mon ex-mari.

 

Sur place :

1/ A la demande de mon ex-mari, X n'a pas permis pas que ma Maman qui m'accompagnait, entre dans son cabinet alors qu'il m'avait dit que je pourrais me faire accompagner de la personne de mon choix, d'autant plus qu'il savait que j'ai peur de mon ex-mari (il a été violent plusieurs fois notamment en septembre 2002 où j'ai eu un arrêt de travail de 5 jours suite à ses coups et blessures).

De plus, ma Maman était présente pour représenter l'entreprise Richard puisqu'il en était question dans la convention de partage.

 

2/ Y était étonné du déroulement de la restitution de mes affaires. J'ai demandé à X s'il avait bien envoyé copie de mon courrier à Y. Il m'a répondu sèchement NON, sans explication   .

Pourquoi n'a-t-il pas exercé son rôle de notaire   ?

 

3/ Y et mon ex-mari discutaient d'un document concernant le partage de communauté dont je n'avais eu connaissance. J'ai fait part de mon étonnement de n'avoir pas été informée ni de l'existence d'un tel document, ni de sa communication à mon attention.  

X est devenu très désagréable : selon lui, c'était à moi de m'inquiéter de n'avoir pas reçu ce document surtout lors de mon appel pour confirmation du rendez-vous   !! Il m'a reprochée aussi de n'avoir pas reçu ce document qu'il aurait envoyé par fax le 14.12.07 :

. C'est lui qui devait me contacter pour me confirmer le rendez-vous, il ne l'a pas fait !

. Comment pouvais-je m'inquiéter de ce document dans la mesure où je ne savais même qu'il existait, les domaines du droit et juridique n'étant pas de ma compétence  ? ?!

. Je n'ai pas de fax à mon domicile.

. X m'a toujours contactée par courrier, sauf son appel du 03.12.07, et étrangement, il aurait envoyé ce document sur mon lieu de travail alors qu'il sait que je suis en congés maternité.

Pourquoi lors de son appel du 03.12, ne m'a-t-il pas informée que j'allais recevoir ce document ?

Pourquoi suite à mon silence après son fax, ne m'a-t-il pas contactée pour savoir si j'étais d'accord avec le contenu du document (il ne m'a d'ailleurs pas montré l'accusé de réception de ce fax) ?

 

4/ J'ai souhaité qu'une clause soit rajoutée sur le fait que mon ex-mari affirmait ne plus posséder aucun de mes biens personnels et familiaux mentionnés sur la liste.

Y était d'accord   . X s'est énervé et a refusé catégoriquement le rajout de cette clause  ? , et ce, malgré mon insistance à savoir que Y était d'accord et que cela ne demandait que 2 lignes à rajouter sur le document mémorisé dans son ordinateur.

 Il s'est finalement levé pour sortir du bureau, et en fermant la porte, a dit fortement NON  ?  !!

 

 

5/ Contrairement à leurs propos du 14.11.07 et au document signé stipulant que le décompte serait à revoir avec le créancier,  

X, Y et mon ex-mari ont catégoriquement refusé que le montant indiqué sur la convention du 14 novembre pour la dette de l'entreprise, soit modifié   .  

Pourtant X avait préparé la convention définitive avec la somme de 23.479,88 euro, somme réclamée par l ? Huissier sur son courrier (dont j'ai eu connaissance à ce moment-là).  

De quel droit les notaires ont agi contre une décision de justice  ? , à savoir que mon ex-mari ne paie pas les intérêts jusqu'en décembre ? Pourquoi les termes approuvés et signés n'ont pas été respectés   ?

 

 

6/ J'ai été contrainte d'écrire une attestation mentionnant que je prenais à ma charge le différentiel d'environ 2600 euro de la dette, et que mon ex-mari ne serait jamais inquiété à ce sujet.

Je ne voulais pas signer l'attestation dans la mesure où je n'étais pas d'accord sur le montant de la dette à l'entreprise à payer par mon ex-mari. Mais X a dit fermement  ?  ? Qu'il "ne reviendrait pas sur ce dossier et qu'il serait clos le jour même" ,

Y m'a conseillée de signer sinon nous repartions pour des mois de procédures,

Et mon ex-mari me menaçait de toutes parts  ? (le tribunal pour me réduire à néant, pour exiger ¼ de la maison que mon compagnon construisait avant notre divorce !!!! , etc).

 

Alors que cela fait des mois que mon ex-mari fait traîner la liquidation de notre communauté lui permettant ainsi de vivre dans notre maison, dans la totalité de mes biens et de nos biens, les notaires et mon ex-mari me tenaient responsable de l'échec de l'aboutissement du dossier si je ne signais pas cette attestation  ? !!

J'ai été obligée d'accepter le montant de la dette selon leurs exigences (20.846,97 euro au lieu de 23.479,88 euro) , alors que ce n'est pas moi qui ai été désignée par le Tribunal de Grande Instance de Valence pour gérer l'entreprise.  Même ma Maman que je suis allée voir plusieurs fois dans le couloir était éc ? Urée de tels agissements.

 

Par la suite, j'ai pris connaissance du courrier du 03.12.07 adressé par l ? Huissier à Y réclamant 23.479,88 euro à mon ex-mari. Il stipule clairement que tout règlement devra impérativement être adressé et à l'ordre de l ? Huissier, et que lors de l'établissement du règlement, il conviendra d'avertir l ? Huissier pour connaître le montant exact. Mon ex-mari a en fait payé 20.846,97 à mon notaire qui a refait un chèque à l'ordre de l.

Pourquoi les notaires en ont décidé autrement ?

 

 

 Sachez par ailleurs que j'ai du insister pour avoir un exemplaire du document définitif du partage de communauté car X ne semblait pas disposé à m'en laisser un (ce document dont j'ai du prendre connaissance en quelques minutes alors que mon ex-mari avait eu 10 jours pour l'étudier ! ).

 

 

 Vous comprendrez aisément mes nombreuses interrogations et mon sentiment fort d'avoir été largement lésée dans cette affaire, d'une part financièrement et d'autre part parce que je n'ai eu aucun soutien ni conseil de mon notaire, qui donnait plus l'impression d'être le notaire de mon ex-mari.  

Je vous demande donc s'il est possible que vous interveniez afin que tous les aspects n'ayant pas été respectés selon la loi, le deviennent, notamment,

Que je puisse récupérer la totalité de mes biens propres et familiaux que mon ex-mari détient,  

 Que l'entreprise de mon Papa puisse récupérer son matériel et ses outils de chantier que mon ex-mari détient (il a promis à Y le 21.12.07 de tout rendre mais n'a rien fait à ce jour) ,

 Que mon ex-mari paie l'intégralité de sa dette envers l'entreprise,

 Que les biens communs soient partagés équitablement, etc.

 

 

 Souhaitant que la loi soit appliquée comme il se doit, et vous remerciant de votre attention et de votre aide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

   

J'ai joint toutes les pièces prouvant mes propos.

 

 

J'ai une une première réponse de la chambre des notaires m'informant que des explications étaient immédiatement demandés à X.

 

Puis une semaine après, une lettre très courte m'informant que seul un avocat pouvait intervenir et que ce n'était pas du ressort de notaire.  

 

J'ai renvoyé un courrier pour demander si au moins X reconnaissait ses torts et le fait que j'avais été largement lésée du fait de son comportement et de son absence totale de soutien envers moi qui était sa cliente.

 

La réponse a été très rapide et encore plus succinte : le dossier est classé, seul l'avocat peut intervenir.

 

Voilà, encore une arnaque d'un notaire…
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Par Natalie123 | le 24/12/15 à 23:23

BONJOUR.
Témoigne d'Offre de prêt sans aucun frais à l'avant
Je me présente moi c'est Natalie Lebrun, je suis mère de famille avec trois enfants. Depuis 2ans que je suis au chômage, je me suis lancé dans la recherche d'un prêt d'argent entre particulier pour créer une petite société et prendre soins de ma famille mais à chaque fois je tombe sur des escrocs de l'Afrique ou de l'Europe. J'ai perdus près de 2.000 € dans la recherche d'un prêt entre particulier sur internet. Il y a trop d'escroquerie dans les offres de prêt entre particulier. Tout récemment je me suis inscris sur des forums d'aides entre particulier où j'ai connu un formidable Monsieur au nom de Leveque Bernard qui m'a proposé son offre de prêt. Je vous avoue au départ j'étais sceptiques et arrogant avec lui. Je n’y croyais pas à son offre de prêt mais vue la situation cruciale de manque de moyen financier et le paiement des impôts et taxes qui m'attendent j'ai tenter de suivre ses instructions et remplir les conditions de son offre de prêt, dans les 72 heures qui ont suivis, il m'a fais le transfert d'un crédit de 60.000 € sur mon compte. il m'a accordé un délais de 15 ans et un taux de 2% par an pour faire le remboursement de ce prêt d'argent. Ce crédit m'a permis de régler beaucoup de problèmes financier et aussi j'ai puis ouvrir un petit commerce pour prendre soins de ma famille. J'ai retrouvé la joie grâce à Mr Leveque Bernard. son mail est : pretentreparticulier123@hotmail.com.
Cher ami (es) si vous êtes aussi dans le besoin de prêt d'argent, ne perdez pas le temps contactez le plus vite possible Mr Leveque Bernard. il est compréhensible et vous proposera de bonne condition d'offre prêt d'argent selon votre besoin.
Voici encore son e-mail: pretentreparticulier123@hotmail.com
Bonne Continuation. Et n'oubliez pas de partager pour aider vos proches qui sont dans le besoin

Par benoitsuzane | le 28/08/16 à 19:53

Bonjour,
Véritable témoignage d´un sérieux prêt acquis
Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu'il existe une entraide quelque part.Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 45.000€ par l´intermédiaire de Mme Suzanne BENOIT qui m´a mis en contact avec un Monsieur intègre du nom André SCHNEIDER. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosité m´a poussé à essayer mais finalement j´ai pu obtenir ce prêt. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez à qui vous adressez quand vous serez dans le besoin.
Son email: pfinanceschneider@gmail.com
Contacté-le si vous êtes dans le besoin.

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