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La méga-arnaque des banques françaises

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Que choisir dénonce une méga-arnaque des banques françaises.

Selon l'association de défense des consommateurs, elles auraient détourné 11,5 milliards d'euros destinés à être reversés aux souscripteurs de prêts immobiliers.

Par Sandra GÉRARD.

LIBERATION.FR : mercredi 23 mai 2007.

11,5 milliards d'euros. C'est la somme que des banques françaises auraient détournée ces dix dernières années au préjudice de clients souscripteurs de crédits immobiliers, selon l'UFC-Que Choisir. L'organisation de défense des consommateurs "accuse les banques d'avoir, illégalement, fait main basse sur les "bénéfices techniques et financiers" des contrats d'assurance couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité, souscrits lors d'un prêt immobilier et d'avoir ainsi détourné 11,5 milliards d'euros en 10 ans" .

Selon l'UFC, cette somme n'ayant pas servi à des remboursements prévus dans les contrats, elle aurait dû revenir aux emprunteurs. L'association a donc saisi le tribunal de Paris, aux côtés d'un particulier, contre la CNP Prévoyance et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices. "L'action judiciaire a pour but de faire juger et sanctionner l'illégalité de ces pratiques mais vise surtout à obtenir une décision de principe permettant aux consommateurs spoliés d'obtenir restitution des sommes" .

La Caisse d'Epargne, interrogée par Libération.fr, nie ces accusations qu'elle juge "graves" . "Nous ne prétendons pas parler au nom de tous, mais, après différents entretiens avec d'autres banques, nous pouvons affirmer être en parfaite cohérence avec la législation. Si, comme l'affirme l'UFC, cela faisait dix ans que nous n'étions pas en accord avec les lois en vigueur, nous aurions été sanctionnés depuis longtemps. Nous nous inscrivons donc en faux face à cette accusation de détournement" , explique Anne-Sophie Jourdain, directrice de la communication externe de la Caisse nationale des caisses d'épargne.

Contracter un prêt immobilier oblige à prendre une assurance couvrant les différents risques pouvant survenir pendant toute la durée de remboursement de l'emprunt. Ensuite, la banque souscrit une assurance collective auprès d'une compagnie. Selon l'UFC, si "les primes versées par les assurés excèdent fortement les sinistres à payer, la loi prévoit que ce trop-perçu appelé "bénéfices techniques et financiers" soit reversé aux assurés" . Ils n'en auraient jamais vu la couleur, alors qu'il semblerait que ce type de contrats collectifs soit largement bénéficiaire. L'association, qui s'est livrée à quelques calculs, affirme que les sommes restantes après remboursement des sinistres et autres frais d'administration, s'élèveraient à 40% des primes versées par les assurés. Sommes que les banques se seraient appropriées.

"Nous ne vendons pas à perte, confirme Anne-Sophie Jourdain, qui a refusé de nous communiquer un chiffre. Nous avons un accord avec un assureur pour le compte duquel nous effectuons des prestations de services : distribution du produit d'assurance, réalisation des démarches en cas de sinistre, etc. C'est pourquoi nous touchons une commission de sa part. L'UFC a beau jeu de dire que ce n'est pas difficile mais nous ne sommes pas un supermarché, c'est un peu plus compliqué que vendre des baguettes de pain." Et Anne-Sophie d'ajouter que, de toute façon, "la participation aux bénéfices dans les contrats de groupe n'était pas prévue jusqu'en avril 2007" .

Dans l'attente d'un éventuel procès, l'UFC propose une lettre-type pour encourager la réclamation des sommes dues. Les actions collectives telles les "class actions" (recours d'un grand nombre de personnes issues d'un même groupe, ayant subi individuellement le même préjudice et demandant réparation) ne sont, en effet, pas autorisées en France. L'association a également envoyé un courrier au nouveau ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, dans lequel elle dit ne pas comprendre que l'autorité de régulation du secteur "n'ait jamais repéré cette pratique pourtant massive, ni alerté [les services du ministère] durant toutes ces années" .
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