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Refus d'ouvrir un sac à main

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 21/03/10 | Mis en ligne le 19/04/12
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Je pense qu'il serait nécessaire de faire un énorme rappel à la loi à nos amis vigiles et leurs responsables. La seule chose que leur autorise la loi est de faire une "inspection visuelle" du sac (la loi ne précise d'ailleurs pas que la personne dont le sac est inspecté soit dans l'obligation de l'ouvrir) à l'entrée dans le magasin, et peut éventuellement refuser l'entrée du magasin à la personne qui refuserait de se plier à cette inspection. C'est ce qui a été mis en place lors de la vague d'attentats terroristes il y a quelques années, et cela n'a pas pour but de permettre aux magasins de faire la chasse aux voleurs. Maintenant dans le cas qui nous concerne, il n'y a aucune obligation de montrer le contenu de ses sacs en sortie d'un magasin : les vigiles n'ont absolument pas ce droit. Lautrec précise que seul un OPJ a ce droit. Cela est vrai, mais à l'unique condition qu'il y ait des éléments de preuves d'un vol. Dans le cas contraire, il a autant de droits que le vigile, c'est à dire absolument aucun. D'ailleurs, les vigiles et les magasins ne peuvent également pas vous retenir sans flagrant délit ou preuve que vous ayez commis un délit. Vous auriez pu porter plainte pour séquestration à l'encontre du magasin !
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b
Moi aussi !
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