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Abus de propriété et +

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 05/12/11 | Mis en ligne le 30/03/12
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Bonjour voici la suite du probleme. Je suis allée a la mairie aujourd'hui apres avoir fait toutes recherches necessaires et utiles. La mairie a été étonnée de mon histoire, 2 cars de police pour des bouts de crepi qui tombent dans une marre abandonnée, un samedi matin plus de 10 policiers. La police qui fait suspendre les travaux a mon entreprise en lui disant de présenter le devis du mur signé ainsi que l'autorisation de travaux par la mairie. En fait la police n'avait ici aucune raison d'intervenir, ça ne relevait pas de son ressort. La police apparement n'a pas de connaissance des lois immobiliere (nul n'est censé ignorer la loi…). Le voisin a ici commis un abus de propriété mais en plus y a entrainé la police qui n'etait pas habilité a intervenir dans un probleme uniquement de voisinage. Pour réparer un mur nul autorisation n'est necessaire. Donc on remet ça samedi prochain mais je serais sur place cette fois avec l'entreprise et c'est moi qui prendra la parole, j'emporterais les papiers si besoin necessaire et cette fois ils repartiront sans rien faire car je vais egalement imprimer les lois sur le sujet et en cas de probleme je ferais venir un huissier qui constatera l'intervention de la police pour empecher les travaux sur demande du voisin, dans ce cas ensuite tout se passera par le procureur.
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234320
b
Moi aussi !
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