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Adjoint au maire - abus de droit ?? -conseiller municipal

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 24/03/10 | Mis en ligne le 10/05/12
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Bonjour à tous, Mon problème en quelques mots : Notre voisin violent nous a empêché de remettre une borne séparative entre nos 2 terrains en nous menaçant et en menaçant l'expert géomètre. Nous avons alors du demander la nomination d'un géomètre expert par la justice qui a repositionné la borne et a également conclus que notre voisin avait empiéter sur notre terrain en construisant une partie d'un chalet dessus. Mon voisin a pris pour avocat de profession, qui est également un adjoint au maire. Nous avons été surpris tout d'abord qu'un adjoint au maire intervienne en faveur d'une des 2 parties ; ensuite le géomètre expert lui a envoyé une copie du rapport qui indique clairement que notre voisin avait empiété ; cet adjoint au maire n'a pas alors indiqué au maire qu'il avait représenté un voisin par à un autre voisin, et a tenu l'information sous silence. J'ai rencontré le maire il y a quelques jours qui m'a indiqué que cet adjoint n'aurais jamais du se mêler d'une affaire en devenant l'avocat d'une des 2 parties ; de plus au niveau cet adjoint ne s'occupe pas du tout de problème de terrain ; enfin lorsque cet adjoint a appris que son client avait construit (sans autorisation) une partie de son chalet sur notre terrain, il n'a rien di à la mairie. 2 questions : · Cette adjoint au maire qui est également avocat avait- il le droit de défendre un citoyen face à un autre voisin ? Votre AVIS ? ABUS de droit du fait son poste d'adjoint au maire ? Existe-t-il un texte plus précis interdisant ce type de pratique ? · Selon l'article 40, du code des collectivités territoriales un adjoint au maire a les mêmes pouvoirs de police que le maire est aurait pu demander la destruction du chalet ? Or Il a caché l'information puisqu'il s'agissait de son client ? Vos avis sur cet article. MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE. CORDIALEMENT. Marion P.
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b
Moi aussi !
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