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Canalisation eau du voisin chez moi et...problemes

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 21/12/10 | Mis en ligne le 15/05/12
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Bonjour, Voici l'exposé de mon problème d'eau… du voisin. Je vous remercie par avance de vos conseils. J'ai acquis il y a quelques années un terrain sur lequel j'ai bati ma maison. Au fil des mois, j'ai découvert qu'un tuyau d'alimentation en eau du voisin passait chez moi, découvert au gré des fuites, nombreuses et régulières. Le compteur du voisin etant en aval de ma propriété, je faisais appel regulièrement à la compagnie des eaux pour réparer. Celle ci a décidé de déplacer "provisoirement" la canalisation en la faisant passer en aerien chez un autre voisin. Refus de celui-ci qui voit rouge (ou plutot bleu ! ) , bisbille entre la compagnie et le voisin beneficiant, etc. Resultat : la compagnie remet en route le vieux tuyau (avec une fuite énorme m'inondant) et "monte" le compteur en limite publique, et donc en amont de mon terrain. La compagnie répond alors au voisin bénéficiaire que les frais sont maintenant à sa charge. Donc la voisine cherche à refaire sa canalisation et me demande de passer chez moi, à peu près où passait l'ancien tuyau. Pour d'autres raison, le tuyau fait un beau zig-zag dans mon jardin pour passer successivement par mon portail, mon parking, mon chemin de porte d'entrée, etc… de plus ma maison est à moitié enterrée et ce tuyau passe en amont ! J'etais sur le point d'accepter, mais à ma connaissance il n'y a pas de servitude etablie (je pense que le voisin l'aurait degainée) , son terrain n'est pas enclavé (il a par ailleurs un droite de passage) , les travaux occasionneraient des désagrements certains, et des risques en cas de fuites, de plus si avec ce voisin les choses se passe à l'amiable, je dois anticiper une eventuelle vente de sa part et un voisin plus procedurier. Donc je n'ai plus trop envie d'accepter. Suis-je dans mon droit ? Qu'en pensez-vous ? Comme je veux lui trouver une solution, je pense lui proposer de passer en limite de propriété en refaisant un mur (à ses frais). Mais quels seraient ses droits futurs sur cette canalisation (acces, etc) ? Peut-on s'entendre pour que le tuyau soit dans une gaine dans le mur et donc difficilement accessible ? Ou serait-il un jour en droit de demander la démolition du mur… Et si tout se fait oralement ? Je vous remercie de confirmer ou infirmer mes hypotheses sur l'absence de servitude, les obligations d'une nouvelle.
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255375
b
Moi aussi !
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