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Construction contre un mur privatif

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Ma propriété est mitoyenne avec celle de mon voisin, nos maisons (2 cubes en gros) ne se touchent que par un angle.

Ma maison est légèrement enterrée par rapport au terrain du voisin.

Il y a 10 ans, mon voisin a fait des travaux, derrière chez lui qui ont modifié le drainage du terrain, du coup mon mur en pisé a commencé à se gorger d'eau, et chaque grosse pluie faisait de belles mares à canard dans toute la cuisine et le salon. Bref, l'affaire est jugée, le voisin condamné, appel, recondamné et re-appel… voila où cette histoire s'arrête.

Depuis quelques mois, il a entreprit des travaux d'agrandissement, derrière chez lui, contre le mur (privatif) de ma maison. A priori la limite de son terrain se trouve au pied de mon mur.

Après avoir excavé une partie de son terrain, il fait donc construire un autre cube, avec un mur le long de ma maison, qui part, à priori au pied de mon propre mur (donc en limite de propriété… peut-être très légèrement en retrait).

Mon mur étant un peu incliné, on se retrouve très vite avec un vide important entre son nouveau mur et le mien. En bout de construction, ils ont élevé un petit mur qui clôt complètement ce vide.

Une membrane plastique a été vissée dans mon mur (sans mon accord) afin de réaliser une étanchéité qui me parait plus que douteuse, étant donné que la "piscine" entre son mur et le mien se trouve ouverte à toute pluie.

Que pensez vous de la situation, suis-je à priori dans mon droit si je commence à râler, et ne risque-t-on pas d'entamer une procédure qualifiée par la suite d'abusive ?

En vertu des articles 544 et 545 du code civil, il n'a pas le droit de visser quoique ce soit dans mon mur, mais là, c'est pour fixer la membrane d'étanchéité…

En vertu de l'article R111-18, il devrait construire à au moins 3 mètres, sauf s'il est en limite de sa propriété, et là, à 5 ou 6 cm prêt il doit être ok…

Merci pour toute information que vous pourrez m'apporter, merci d'avoir lu jusqu'au bout, bon week-end.

EM.
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14329
b
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