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Construction de clôture : un bornage amical est moins coûteux

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";On a posé une clôture sur les traces d'une ancienne - on a une attestation de l'ancienne propriétaire certifiant que cette clôture était là depuis de 30 ans."; Vous décidez de poser une clôture sans connaître les limites exactes de votre terrain. Vous vous retrouvez naturellement en litige avec votre voisin puisque vous avez agi unilatéralement sans vous mettre d'accord ensemble sur la position de la limite.

 

D'après moi, pour que la prescripion acquisitive puisse marcher, il aurait fallu que la clôture ancienne soit en bon état, entretenue ce qui visiblement n'était pas le cas puisque vous n'avez trouvé que de simples traces. Il faut se comporter en véritable propriétaire pour pouvoir par la suite revendiquer la prescripion trentenaire et la simple attestation de l'ancienne propriétaire n'est pas, selon moi, une preuve de prescripion même si seul un juge pourra le reconnaître. Sachez que le fait de construire sur le terrain du voisin est un acte grave puisqu'il touche au caractère inviolable de la propriété privée. ";il a fait passer un géomètre qui prétend que notre clôture n'est pas au bon endroit";

 

Vous n'indiquez pas les raisons pour lesquelles le géomètre estime que votre clôture est situé sur le terrain du voisin. On ne peut pas comprendre pourquoi il a été amené à cette conclusion et quels sont les éléments dont ils disposent (acte,....) pour affirmer cela. Le géomètre n'a pas établit cette conclusion sans raison. ";on a proposé, pour mettre un terme à cette affaire de déplacer la clôture contre un dédommagement"; C'est un peu exagéré. Imaginons qu'un de vos voisins construise une partie de sa maison chez vous, iriez-vous le dédommager pour qu'il la démolisse comme vous semblez le réclamer pour votre clôture? à qui s'adresser si bornage judiciaire Tribunal d'Instance dont vous dépendez du fait de la situation de votre terrain. Réflechissez bien car un bornage judiciaire est long et coûteux et peut vous revenir beaucoup plus cher que d'établir un bornage amiable avec vos voisins puis de reconstruire votre clôture.
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220981
b
Moi aussi !
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