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Degat des eaux repetitifs ayant entraines apparition de moisissures et d'1 champignon type merule

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 22/02/13 | Mis en ligne le 10/05/14
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Bonjour, Je sollicite votre aide pour faire avancer et obtenir gain dans cause dans ce dossier. Ci-dessous le récapitulatif du sinistre : - Dimanche 16 septembre 2012 j'ai été victime d'un (nouveau) dégât des eaux (tâches d'eau au niveau du plafond de ma chambre et de ma salle d'eau). Le lendemain une recherche de fuite est effectuée par le plombier du syndic chez mon voisin du dessus. Le plombier m’explique que l’insalubrité de la salle d'eau (toilette bouchée, lavabo sans eau, eau qui coule dans la douche et état catastrophique de l'étanchéité) de mon voisin est mise en cause. Même cause que celle diagnostiquée lors du précédent dégât des eaux daté du 03 Janvier 2011 (remise en état des dommages effectuée fin Juillet 2012) pour lequel mon voisin avait été mis en demeure de réaliser les travaux. Travaux qu’ils avait attesté avoir fait auprès du précédent syndic. - Lundi 24 Septembre (J+8) : de retour d'un long we, je constate que la fuite a pris de l'ampleur, ça goutte maintenant en continue et le mur/plafond est dans un état pitoyable dans ma chambre ; l'état des dégâts a complètement empiré dans ma chambre et dans la salle d'eau. - Mercredi 26 septembre (J+10) : des moisissures commencent à apparaître dans ma chambre & salle d’eau. . Le syndic reçoit enfin le compte rendu de recherche de fuite ( confirmant les mêmes raisons que la fuite de du 03 Janvier 2011 ). - Jeudi 27 Septembre (J+11) : envoi à mon voisin - par l’avocat du syndic – d’une lettre de mise en demeure de faire les travaux. - Lundi 01 octobre (J+15) : l’eau coule maintenant également dans la cuisine. - Mercredi 03 octobre (J+17) : travaux réalisés par le plombier mandaté par mon voisin pour enrayer la fuite. Compte rendu transmis, mais aucun travaux sur la salle d’eau. - Vendredi 26 octobre (J+41) : inquiétude face à l'apparition de moisissures/champignons notamment une énorme orange filamenteuse assez troublante dans ma chambre . - Vendredi 02 novembre (J+47) (E0) : un expert est mandaté par mon assurance sur ce dossier (notamment pour statuer sur le champignon). - Jeudi 08 novembre (J+53) (E+6) : Envoie à l’expert l’historique, tous documents et informations en ma possession ainsi que synthèse des dégâts constatés à cette date (cuisine : plafond, mur de gauche, peinture carrelage, plan de travail gonflé et fissuré ; salle d'eau : plafond, mur, joints carrelage et joint silicone moisis, moisissures, chambre : plafond, mur, papier peint, plinthes en bois, jointure en bois plinthes/parquet, parquet flottant (posé en 2008) , fond d'armoire murale neuve moisie ( facture jointe ) , moisissures, porte gonflée par l'humidité qui se ferme difficilement). Je joins également les liens où les photos des dégâts prises au fur et à mesure sont accessibles (documents et informations qui ont a priori été préalablement transmis par mon assurance). - Jeudi 15 novembre (J+60) (E+13) : je joins enfin l’expert. RDV est pris le 11 Décembre 2012 pour procéder à l’examen des causes et circonstances de mon sinistre. Ils m’informent que la gestion de votre dossier nécessitant une réunion contradictoire , les différents intervenants ont été convoqués par lettre recommandée avec AR. Je rappelle mon inquiétude concernant ma chambre et ma salle d'eau contaminés par des moisissures/champignons. Et demande le bien vouloir prendre en compte le mandat d’un expert pour diagnostiquer (risque pour l’homme & bâtiment) et traiter ceux-ci ainsi que la prise en charge d’un assèchement afin de permettre au plus vite l’éradication définitive des moisissures/champignons, l’arrêt des dommages et permettre les travaux de remise en état au plus tôt. Je rappelle que la moisissure orange filamenteuse fait maintenant environ 43 cm x 13 cm au plus large, diverses moisissure blanches et noires sont réparties sur un mur d'environ 1m45 x 2m30 & mur entourant ma fenêtre & coin de mon plafond, et quelques moisissures noires sont présentes sur mur & plafond de ma salle d'eau & joints silicones et "durs". Que ces pièces sentent la moisissure et l'humidité. - Dimanche 16 décembre 2012 (J+91) (E+44) : Demande de mise en œuvre sur ce dossier de la Garantie recours prévue par mon contrat (obtention par un juge que mon voisin réalise les travaux nécessaires pour que tout dégât des eaux cesse de manière définitive ; obtention de dommages et intérêts de la part de mon voisin au vu des préjudices subis à la suite des différents dégâts des eaux (3) , et notamment le dernier pour lequel il y a négligence totale de sa part. Mon voisins ayant laissé couler l'eau pendant de nombreux jours sans faire intervenir de professionnel ni même couper l'eau de chez lui (au moins lorsque celle-ci n'était pas utilisée) afin d'empêcher l'eau de couler en continue, ce qui a contribué à créer des dommages et l'apparition de champignons chez moi. Rappel que je vis dans un logement qui peut-être qualifié d 'insalubre (humide et moisi) au vu de la jurisprudence civile parce que mon voisin n'a pas réalisé les travaux exigés dans sa salle de bain insalubre par manque d'entretien. Et à cause des dégâts des eaux répétitifs en provenance de mon voisin cela fait plusieurs années que je ne peux jouir pleinement de mon appartement puisque notamment ma chambre est atteinte par un dégât des eaux. - Samedi 12 Janvier 2013 (J+118) (E+71) : . Rappel que dans le contexte de la négligence (manque d’entretien de sa salle d’eau) de la part de mon voisin qui a provoqué une infiltration et l’apparition d’un champignon type mérule qui va nécessité une intervention très intrusive dans ma chambre, ma salle d’eau et ma cuisine ; je souhaite que mon assurance se retourne vers l’assurance responsabilité civile de mon voisin responsable pour obtenir l’indemnisation de tous les travaux nécessaires pour venir à bout de ce champignon, le déplacement nécessaire des meubles pour les travaux, tous les travaux de remise en état de mon appartement, ainsi que le relogement de mon conjoint et moi-même qui sera nécessaire pendant toute la durée de ces travaux. . Conformément à la définition de la responsabilité civil du site officiel de l’administration française , je demande que ce sinistre ne doit pas être pris en compte comme un dégât des eaux, mais bien comme un dommage aux tiers. "La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers : · causés par votre faute, par imprudence ou par négligence, · du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué). " - Vendredi 18 Janvier 2013 (J+124) (E+77) : transmission devis d’assèchement et de traitement du champignon de type mérule. Au vu de ces informations, et en complément d'informations préalablement fournies, je demande dès à présent la mise en place d'une procédure de relogement pour mon conjoint et moi-même, proche de notre domicile actuel (accessible à pieds) - au moins pour pouvoir dormir dans un pièce saine. - Mardi 12 février 2013 (J+49) (E+102) : Toujours sans aucune nouvelle du rapport d’expertise J’informe mon assurance que vu l'inactivité que l'expert nous montre je m'interroge sur la pertinence et la possibilité de mandater un autre expert sur ce dossier ? Je dresse un bref historique des échanges entre moi et l'expert. Qu’au vu de ces informations si aucune avancée significative n'a lieu avant la fin de la semaine, je souhaite qu'un nouvel expert soit mandaté sur ce dossier. Je demande si les conclusions de l'expert sont vraiment requis pour que ma demande de garanti recours auprès de mon voisin et contre son assurance responsabilité civil soit enfin mis en place ? Si ma protection juridique peut prendre en charge une expertise d'urgence ? - Mercredi 13 février 2013 (J+150) (E+103) : mon assurance convie l’expert à être présent Mardi 19 février 2013 lors de la d 'examen de mon sinistre par le syndic (avec architecte et plombier immeuble). - Mardi 19 Février 2013 (J+156) (E+109) : La visite valide la mise en cause de l’insalubrité de la salle d’eau comme origine du sinistre. Un collègue remplace l’expert venu chez moi le 11 décembre dernier. Celui-ci m’indique qu’il remet en cause "l’accidentalité" du champignon de type mérule (pas lié à ce dégât des eaux en particulier, qu’il existerait avant ? Propos déniés par l’experte en champignon présente sur place qui explique qu’un seul dégât des eaux pouvait engendrer le développement de ce type de champignon). Qu’il ne rendrait pas ses conclusions avant réception du rapport de l’architecte (?!). Mais que dans tous les cas il ne pouvait répondre que sur ce qui était couvert selon lui par mon assurance, à savoir la peinture ; ni relogement, ni assèchement, ni traitement champignon et remise en état qui relèvent du syndic. Qu’il ne rendrait donc ces conclusions que sur ce point (peinture). 109 jours pour aboutir à une telle conclusion et pourtant dire que la réception du rapport de l‘architecte est nécessaire à ses propres conclusions ! Mes questions sont les suivantes : Comment expliquer qu’à 159 jours de la déclaration du sinistre et à 112 jours d'expertise, aucune conclusion / recommandation / action n’est été transmise par l’expert mandaté par mon assurance ? Ni par l’assurance ? Est-ce vrai que l'expert mandaté par l'assurance n'a pas a rendre de conclusion sur ce qui qui devrait être pris en charge par l'assurance du syndic ? Je pensais que dans le cadre d'une expertise contradictoire, les conclusions de celles-ci seraient opposable aux autres parties, les autres n'ayant pas souhaité mandater d'expert ? Le fait que nous sommes dans un cadre de sinistre répétitifs avec mon voisin (3 dont 2 ayant la même cause) ne change-t'il pas la donne sur les prises en charge par les assurances ? Est-ce que ça ne devrait pas être l'assurance de mon voisin qui devrait tout prendre en charge ? Ne sommes-nous pas hors convention CIDRE ? Mon assurance m’explique qu’aucune action/décision ne peut-être prise sans conclusion du rapport d’expertise. Est-ce vrai ? Y a-t-il un autre moyen ? Comment obtenir que les travaux soient réalisés au plus tôt par mon voisin ? Comment obtenir indemnisation pour le traitement et la remise en état de mon appartement (y compris l'assèchement) , le relogement, et indemnisation des préjudices subits (dont trouble de jouissance) ? Que faire pour que mon dossier avance ? Que me conseillez-vous ? En vous remerciant chaleureusement par avance de toute aide que vous pourriez m'apporter. Je me sens démunie face à cette absence d'information de la part de tous les parties… Cordialement,
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526552
b
Moi aussi !
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