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Droit de passage, servitude

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 10/02/11 | Mis en ligne le 18/04/12
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Du nouveau dans cette affaire : En fait mon amie vient de m'indiquer que les textes qu'elle m'a donné concernant la servitude de passage sont en fait des textes qui lui ont été donnés par son voisin, extraits des actes de vente des propriétaires précédents rédigés avant que mon amie n'achète ce bien. Hors il s'avère que sur l'acte d'achat de mon amie (datant de trente deux ans en arrière) il est écrit en ces termes : La venderesse (propriétaire précédente il y a trente deux ans) déclare ne pas avoir connaissance de servitude de passage existante… Ce qui veut dire que mon amie ignorait l'existance officielle de ce droit de passage au moment de la vente et jusqu'à il y a quelques mois quand le voisin lui a faire part de cette servitude et remis les documents qui en attestent. Par conséquant : Le voisin peut-il faire usage de son droit de passage sachant que sa batisse n'est pas enclavée alors que mon amie en ignorait l'existance officielle au moment de l'achat ?
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b
Moi aussi !
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