Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Voisins / Voisinage      (1656 témoignages)

Préc.

Suiv.

Le manque de soleil est plus difficile à plaider en ville

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 761 lectures | ratingStar_218687_1ratingStar_218687_2ratingStar_218687_3ratingStar_218687_4

Suivant l'environnement dans le lequel vous vous trouvez, il va falloir de sacrés arguments. La perte d'ensoleillement dans un milieu urbain est beaucoup plus difficile à plaider qu'en rase campagne : la ville étant plus évolutive en terme d'urbanisme que le fin fond d'une campagne française. De plus votre piscine ne perd pas totalement le soleil sur toute la journée. Bref, ça se tente mais sans avoir l'assurance d'arriver à vos fins. Vous allez partir pour quelques mois (années) de procédure… sans parler des futures relations de voisinage ! Extrait d'un site juridique : Pour déterminer ce qui constitue un trouble anormal de voisinage, les tribunaux se référent au contexte et à l'environnement où se situe la construction. Or, l'urbanisation progressive des communes situées dans les banlieues des grandes villes, a eu pour conséquence la perte de vue et d'ensoleillement de nombreuses propriétés.

Eu égard à la nécessité de construire des logements dans ces régions, les juges estiment le plus souvent que, dans ce cas, la privation d'ensoleillement ou de vue n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, il est désormais constant que ";n'excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage la perte de vue et d'ensoleillement résultant de l'implantation d'un bâtiment dès lors que ces troubles sont la conséquence inévitable de l'urbanisation progressive des communes situées dans les banlieues de grandes villes, et de la concentration des constructions sur des terrains de dimensions modestes"; (Cour d'Appel de Paris, 28 mars 1995). En pratique, dans les zones fortement urbanisées, la perte d'ensoleillement ou de vue n'est que très rarement qualifiée de trouble anormal de voisinage.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


218687
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Voisins de merde - nuisances sonores

image

Non non je melange pas tout, je sais que c'est pas une question de race etc je ne disais pas ça a mal, juste pour preciser que c'est etonnant car des musulmans sont respectueux justement mais ceux là, ils sont très meprisants, agressifs . Qu'ils...Lire la suite

Voisins extremement bruyants sujets recents 2013 - nuisances sonores

image

Bonjour, Je suis vraiment désolé pour toi et si tu as pu lire quelques sujets tu verras que je suis passé par là. En effet pour avoir la paix chez soi, il faut se battre. Dans ton cas, visiblement les autorités n'en ont rien à faire, et bien...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages