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Limite de propriété contestée par un voisin

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 22/09/11 | Mis en ligne le 11/04/12
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Ce bien selon les documents retrouvés (qui ne comportent pas de plan) et ceci est confirmé par notre vendeur, était dans sa famille depuis le courant des années 18? Et ce fossé dont l'existence même est contestée par la partie adverse a toujours été entretenu par sa famille puis par nous-mêmes depuis notre arrivée. Que penser des pointillés le long de la limite de propriété figurant sur notre terrain, que l'expert voit comme étant des croix, marque de l'existence d'une haie, selon lui, alors que des pointillés auraient montré la présence d'un fossé, toujours selon lui… ? En créant cet accès avec remblai et élargissement sans autorisation, ce voisin rend impossible toute recherche de marque de limite de propriété, autre que cette borne de talus située en limite du domaine publique, d'autant que par ailleurs ce fossé est bornée de part et d'autre. Le fait que sa clôture ne soit pas conforme à celle donnée dans chacun de ses permis de construire en est, selon nous, une preuve supplémentaire. Notons que ce même voisin disposait auparavant d'un autre accès supprimé sans aucune formalité (remblai, buse) et a implanté sans autorisation un miroir non règlementaire sur le trottoir face à sa nouvelle entrée, nous a renvoyé les eaux usées d'une dépendance sur notre parcelle, construit sans autorisation un appenti (contre celle-ci) qui ne respecte pas les règles l'implantation du PLU et dont nous recevons les eaux de pluie… Comprenez que nous nous posions des questions et que cette procédure soit "la cerise sur le gâteau "… ?
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b
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